manifeste du parti communiste

• Arrêt nº 64928 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 15 juillet 2011

...'ordonnance du 19 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 16 juin 2011. Entendu, en son rap... car vous aviez voté en faveu du parti communiste lors des élections parlementaires moldaves du 5 a... CCE X- Page 3 personnes ayant manifesté contre le résultat des élections voyant la victo...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

...Le programme de l'examen comprend trois parties :. 1° Un portefeuille de compétences, visé à l... ouvrages, le candidat devra pouvoir manifester :. - une bonne compréhension générale des conte... en présence et effondrement du bloc communiste en Europe);. o de l'Europe des cimetières à l'Eu...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 60446 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 avril 2011

... du 24 février 2011 convoquant les parties à l'audience du 24 mars 2011. Entendu, en leurs o... loué à des individus membre du parti communiste. Ces individus auraient eu tendance à s'approprie... de bonn administration et de l'erreur manifeste d'appréciation. 2.3 La partie requérante contest...

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

... ou par un candidat pour un montant manifestement supérieur au coût du marché. Le parti politique... grande chambre, 30 janvier 1998, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, §§ 42-4...

• Arrêt nº 61197 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 10 mai 2011

...'ordonnance du 2 mars 2011 convoquant les parties à l'audience du 29 mars 2011. Entendu, en son rap..., d'être un séparatiste, un futur communiste e de vouloir détruire le pays. Le 10 octobre 2004... la propagande pour le parti, qu'il a manifesté et collé de affiches. A chaque fois qu'il a été...

• ARRET nº 52162 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010

... du 13octobre2010 convoquant les parties à l’audience du 9novembre2010. Entendu, en son r...Durant le régime communiste, vous auriez connu des difficultés à trouver du ...Elle fait enfin valoir une erreur manifeste d’appréciation ainsi qu’un excès de pouvoir da...

• Arrêt nº 64189 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... ordonnances du 9 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 7 juin 2011. Entendu, en son rapp... Leninis Komünist Partisi, Parti Communiste Marxiste Léniniste). En 1997, vous seriez deven... circonstances de la cause, de l'erreur manifeste d'appréciation, de la violation du principe de bo...

• Décisions nº 03-2018/R13266 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 24 mars 2006

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 15 février 2006 pour l'audience du 24 ... père serait en relation avec le Parti Communiste de Riyad At-Turk (Parti Communiste – Bureau Polit... le peu d'empressement que vous avez manifesté à quitter votre pays (où, selon vos déclaration...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 mars 2006

Le Commissaire général ne saurait, en ce qui concerne l'examen des "autres critères pouvant justifier l'octroi de l'asile\

... du 18 octobre 2001 qui accorde à la partie requérante le bénéfice de l'assistance judiciai... l'appartenance de votre père au Parti Communiste. En tentant de réclamer ces droits, vous auriez c... contradictoire, ainsi que de l'erreur manifeste d'appréciation et du principe général du droit ...

• Décisions nº 02-0292/R10879 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 8 novembre 2002

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 10 octobre 2002 pour l'audience du 8 no... direct, dénoncé le système policier communiste, les meurtres arbitraires et la corruption. Vous a... été victime en 1996, une incohérence manifeste dans vos déclarations. En effet vous déclarez av...