Manifestation commerciale

• 28 AOUT 2011. - Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

... dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et toute pe...6. § 1er. L'invitation à une manifestation de promotion ou de vente au cours de laquelle un c...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 septembre 1995

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit fortement l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit demeurer exceptionnel et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la suspension a pour objet de prévenir. L'extrême urgence invoquée est démentie par l'attitude du demandeur lorsque celui-ci tarde à introduire la requête.\t\t

... puis vous autoriser à organiser la manifestation susmentionnée pour le motif suivant :. En sa séa... organiser qu'une seule manifestation commerciale par année";. Considérant que ledit règlement co...

• Décisions nº 04-3385/R12928 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 26 octobre 2005

... été arrêté au terme d'une manifestation du SCNC à Bamenda et conduit à la prison de Bame... de manifestation dans l' « avenue commerciale » ; qu'il dit en outre ignorer totalement quel tr...

• Locations d’immeubles

Notion de location. Principe. Location immobilière non soumises à la T.V.A.. Location de maisons, appartements, chambres meublées. Location de chambres meublées pour étudiants. Location de logements dans des établissements de soins. Location de places dans des installations diverses. Location de chalets et bungalows. Location immobilière avec services accessoires. Location de bureaux. Location de logements sociaux. Location de bâtiments industriels. Immeuble mis partiellement à la disposition d’un administrateur par sa société. Location immobilière soumise à la T.V.A. Locations immobilières accompagnées d’autres services. Location de logements meublés (hôtel...

... en vue de réunions, spectacles ou manifestations quelconques. Deux situations sont à envisager :. ...L'organisateur d'une foire commerciale ou d'une manifestation similaire est un assujetti ...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 11-04-2006)

... (6° le coût de manifestations périodiques, à condition que celles-ci :. - n'...� ne peuvent pas organiser de campagne commerciale par téléphone;. 5° ne peuvent pas diffuser de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques. - Addendum (1)

...« 2.1 communication commerciale audiovisuelle : communication commerciale télévi... concert, un film long métrage, une manifestation sportive, une comédie de situation, un documentai...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

... et disposant d'une exploitation commerciale à écran unique ou à écrans multiples sur un m�...La manifestation est caractérisée par l'ampleur du panel d'oeuvre...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.10.0645.F de Cour de cassation, Belgique, 19 mars 2012

...En matière commerciale, la preuve de la transaction pourra, à notre avis...'en 2007, à l'exception d'une seule manifestation non suivie d'effet en 2002. . [La demanderesse] op...

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... d'un programme de communication commerciale, produit ou coproduit par au moins un producteur i... cadre d'une compétition ou d'une manifestation internationale majeure;. 4° l'événement fait tr...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 70344 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011

... affirmez avoir été informé de la manifestation par les Mass Médias et vous êtr rendu le matin d... la suite, de reprendre ses activités commerciale dans ce magasin (rapport d'audition, p 14 et 26). ...