mandats postaux

• Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MARS 2006. - Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

• BOB-FR, 23 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 32678-04 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 juin 2005

...�e de ce que la Poste a bien exécuté les mandats de paiement, à quelle date et en mains de qui. Il... car il a déjà adressé des mandats postaux qui ont été touchés. Le facteur a indiqué par ...

• 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances

... recommandées à la poste, du montant de mandats postaux, d'assignations postales, de titres, quitt...

• BOB-FR, 30 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêt nº 31971 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 septembre 2009

... que «(…) pas moins de vingt-quatre mandats postaux de la part de son fils (…)» ont été ef...

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

... un fonctionnement efficace des services postaux et de contribuer à atteindre les buts élevés de...4.1 les mandats de poste, y compris les mandats de remboursement;....

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 98/KR/410 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 janvier 1999

...;. Que les mandats postaux envoyés au propriétaire l'ont été de f...

• Arrêté royal portant réglementation du service postal.

... 1° envois postaux enregistrés : les envois postaux recommandés ou ..., des chèques circulaires postaux, des mandats de poste, des chèques bancaires ou des autres tit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe 4. - Conditions générales mandat de poste national.

... juridiques découlant du service des mandats de poste nationaux. Ces conditions générales s... Au titre des services financiers postaux, la loi charge La Poste d'émettre des mandats de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances. (NOTE : les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ;

... recommandées à la poste, du montant de mandats postaux, d'assignations postales, de titres, quitt...

• Legislation Consolidé
• Sección Única