mandats cash

• 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat

...c) l'émission et le paiement des mandats-poste nationaux, conformément aux dispositions l�...- le retrait d'argent (cash) d'un compte propre au guichet;. - le paiement des...

• BOB-FR, 20 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Quatrième Contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2005 et mise à jour au 20-12-2005)

... c) l'émission et le paiement des mandats-poste nationaux, conformément aux dispositions l�... - le retrait d'argent (cash) d'un compte propre au guichet;. - le paiement d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire.

... Art. 15. Les mandats des administrateurs et commissaires du Fonds prenn... associées à l'équilibrage des comptes et cash-flows du Fonds. b. Transfert des actifs ferrovi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mis à jour au 28-07-1998)

... 4° les mandats des membres du conseil d'administration et du comi... de toute actualisation de revenus ou cash-flows futurs. Le cas échéant, ce montant est a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única