mandataire volkswagen

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2 documents pour mandataire volkswagen

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N° S.99.0090.F. COORDINATION CENTER VOLKSWAGEN, société anonyme dont le siège social est étab... du mandat civil (défrayement du mandataire)". 8.1. Première branche. S'il déboute la demand...
- Arret nº P041578F de Belgique, 14 décembre 2005
... police couvrait une voiture de marque Volkswagen Polo et non la Ford Fiesta qui fut impliquée dans... d'assurance par l'assureur ou par son mandataire l'engage à couvrir la responsabilité civile du v...