mandataire moto

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.

... par le constructeur ou par le mandataire ou l'un des mandataires et dont le nom et la signa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P970094N de Belgique, 8 septembre 1998

...) ont confirmé qu'il s'agit d'une moto d'enduro, dont le garde-boue se trouve relativemen... autre que le constructeur ou son mandataire, la demande n'est prise en considération que moye...

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

...-Goldwin Mayer, le bruit du moteur de la moto Harley Davidson, les neuf premières notes de «F�... cas échéant, le nom et l'adresse du mandataire du déposant;. - la signature du déposant ou, le ...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Quelques aspects juridiques de la gestion des débiteurs

La loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. 1. La directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000. 2. Champ d d’application rationae personae. 3. Champ d’application rationae materiae. B. Qu'en est-il du délai légal de paiement ?. 1. Point de départ du délai de paiement. 2. La facture. C. Les conditions générales de vente du créancier. 1. Connaissance et adhésion effective du débiteur. 2. La rédaction des conditions générales de vente. D. Les garanties du créancier. 1. La clause de réserve de propriété. 2. Le privilège du vendeur impayé. 3. La convention de cession d...

... et les réparations d'une voiture ou d'une moto (à partir de 62 euros, TVA incluse); . . · les ...�senter soit par un avocat, soit par un mandataire justifiant d'une procuration spéciale et écrite,...

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• Arret nº P000202F de Belgique, 20 septembre 2000

... relativement à l'usage d'une motocyclette Ducati 900" et que "le courtier contacte immédiat...; en toute hypothèse, le courtier est mandataire apparent de la compagnie, puisqu'il disposait tant...

• [Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.]

• Legislation Consolidé
• Sección Única