..., conscience et intégrité sous l'autorité de leurs supérieurs hiérarchiques. Ils sont te...60. Dans les cas d'absence d'un mandataire depuis plus de deux mois, d'absence prévisible du... Lorsque le congé est pris à l'occasion de la naissance d'un enfant, il doit être pris av...
... 9° " mandataire " : toute personne physique ou morale établie dan... des Communautés européennes et aux autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union e...
...9° « mandataire » : toute personne physique ou morale établie da... des Communautés européennes et aux autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union e...,3 mètre compris, avec des vagues occasionnelles, causées par exemple par des bateaux de passage, ...
... acte signé de la partie ou de son mandataire nanti d'un pouvoir spécial. L'acquiescement tacit... estime que l'appelante a abusé de son autorité patronale. Il retient également le fait d'avoir b... que selon le document rédigé à l'occasion de la médiation, la présence d'un représentant ...
... est unanime à propos du fait que l'autorité dispose du libre choix pour la gestion de l'intér... et également par la même occasion à la délivrance d'une marque d'immatriculation m... de l'immatriculation ou à son mandataire, pour chaque véhicule immatriculé, une seule mar...
..., adapté d'un commun accord, à l'occasion de modifications apportées au plan de management ... 8° l'autorisation d'exercer ses fonctions par prestations réduites ...'indépendance ou à la neutralité du mandataire;. 2° toute activité qui serait contraire à la...
La phase initiale : du jugement déclaratif de faillite au premier procès-verbal de vérification des créances A. Signification et publication du jugement déclaratif de faillite B. Ouverture du dossier de la faillite C. La descente de faillite D. L'inventaire E. Les mesures en rapport avec le failli personne physique F. Le détournement du courrier G. La vérification, la rectification et la clôture des écritures comptables H. Les déclarations de créances et leur vérification a. L'information des créanciers b. L'obligation de déclarer les créances c. Le délai pour produire au passif de la faillite d. Les mentions de la déclaration de créance e. Les effets de la déclaration de créance et de son admission 1. Le caractère irrévocable de l'admission de la créance 2. L'interruption de la...
... prise par le juge-commissaire et autorisant l'apposition des scellés ou autorisant le curateu... par le créancier lui-même ou par un mandataire. Dans ce cas, la procuration du mandataire doit ê...A cette occasion, le curateur devra exposer non seulement les devoi...
... de la fonction de management établit une auto-évaluation. Celle-ci est transmise au premier év... du projet seront signalées à l'occasion des commentaires ci-dessous relatifs à la disposi... contre une mention insuffisant, le mandataire sera évalué satisfaisant et qu'en cas de recours...
Les sociétés bénéficiaires de la décision attribuant un marché public ont intérêt à intervenir dans la procédure par laquelle d'autres sociétés poursuivent l'annulation de cette décision. Les sociétés intervenantes conservent leur intérêt à intervenir même lorsqu'elles ont exécuté le marché et que le recours ne pourrait plus avoir aucune incidence directe sur le contrat qu'elles ont passé avec le pouvoir adjudicateur. En effet, que le contrat conclu à la suite de l'attribution du marché soit exécuté ou non, elles conservent un intérêt à défendre la légalité de la décision qui leur a attribué le marché litigieux, ne fût-ce que pour conserver une référence en la matière.
... et que les variantes libres sont autorisées pour autant qu'une offre de base conforme en tous ..., a pu retenir ces variantes à l'occasion de l'optimisation de l'offre de LIEG'AQUA; qu'à p...'il ne lui appartenait pas en tant que mandataire de la S.P.G.E. de retirer ces postes au moment de ...
... pratique de la coopération entre les autorités compétentes des Etats membres et entre ces autori... positions que le Conseil adoptera à l'occasion de dossiers individuels;. b) les circulaires conti...45, § 2). Eu égard au statut de mandataire, il n'est pas souhaitable de fixer l'ancienneté d...
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