mandataire auto

• Appel à candidatures pour la Région wallonne Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux de rang A1 et A2 dans les Services administra

...- Directeur général du Port autonome de Liège (PAL) - rang A2 - Ref SELOR : AFW07718;.... de l'article 355 du Code, les mandataires bénéficient de l'échelle de traitements corresp...

• BOB-FR, 31 août 2007
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• Oproep tot kandidaten voor het Waalse Gewest Met het oog op de toekenning van mandaten van ambtenaren-generaal van rang A1 en A2 in de overkoepelende administratieve diensten (SAT) en in de operation

...- Directeur-generaal van de Autonome Haven van Luik (PAL) - rang A2 - Ref SELOR : AFW07...Au niveau de son institution, le mandataire partage avec d'autres acteurs, une responsabilité...

• BOB-NL, 31 août 2007
• Officiële berichten
• SELOR - SELECTIEBUREAU VAN DE FEDERALE OVERHEID

• Appel à candidatures pour la Région wallonne Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux (H/F) A2 dans les Organismes d'intérêt publics

... de l'article 355 du Code, les mandataires bénéficient de l'échelle de traitements corresp...- capacité d'auto évaluation et d'évaluation de son personnel;. - ...

• BOB-FR, 21 mars 2008
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

...; ces locaux font l'objet d'une autorisation accordée en vertu de l'article 4, §§ 3 ou 3bis ... De la délivrance au patient ou à son mandataire. Art. 21. Conformément à l'article 3, § 4 de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Oproep tot kandidaten voor het Waalse Gewest Met het oog op de toekenning van mandaten van ambtenaren-generaal van rang A2 in de instellingen van openbaar nut (ION) die onder het Waalse Gewest ressort

...Au niveau de son institution, le mandataire partage avec d'autres acteurs, une responsabilité...- capacité d'auto évaluation et d'évaluation de son personnel;. - ...

• BOB-NL, 21 mars 2008
• Officiële berichten
• SELOR - SELECTIEBUREAU VAN DE FEDERALE OVERHEID

• Arret nº 2005/RG/964 de Cour d'appel, Mons, 21 janvier 2008

... en justice par un avocat, mandataire ad litem, en sorte qu'elles ne devaient pas justif... Ce raisonnement se heurte en effet à l'autonomie des recours mus devant le Conseil d'Etat, d'une pa...

• 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire

... d'office au mandat d'un membre si le mandataire :. a) n'assiste pas à trois réunions consécutiv...

• BOB-FR, 10 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

..., conscience et intégrité sous l'autorité de leurs supérieurs hiérarchiques. Ils sont te...60. Dans les cas d'absence d'un mandataire depuis plus de deux mois, d'absence prévisible du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 07/17100/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 14 mars 2011

... des "tiers" (clients, actionnaires, autorités,..) et donc aussi pour la réputation notre socié... de remboursement, à la demande du mandataire, d'une dette incontestable de cette société vis-...

• Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance.

... 9° " mandataire " : toute personne physique ou morale établie dan... des Communautés européennes et aux autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única