mandat postal

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244 documents pour mandat postal

- 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)
... de chèque papier, tel que le chèque postal visé par la loi du 2 mai 1956 sur le chèque post... e) un mandat postal sur support papier émis et/ou payé en esp...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 2010/AB/00872 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 février 2011
...- Certains versements ont été faits par mandat postal (dont coût !), mais toujours sur le même ...
- Circulaire. - Publicité des actes et documents des sociétés commerciales et des sociétés civiles à forme commerciale A Monsieur Y. Liegeois de Bocarmé, président du Collège des Procureurs généraux, ru
...� l'adresse précise du siège social (code postal, commune, rue, numéro, éventuellement numéro de... à engager la société (organes et/ou mandataire spécial). Cette ou ces signature(s) doi(ven)t êt...
- BOB-FR, 28 décembre 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Annexe 4. - Conditions générales mandat de poste national.
... prises conformément à la législation postale en vigueur. Elles déterminent les limites dans ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 64285 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... recommandée à la poste, encaisser un mandat postal de même qu'ouvrir un compte en banque, il ...
- Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées. [...]. . (NOTE : Abrogé implicitement par CM 2005-06-02/30 ;
...� l'adresse précise du siège social (code postal, commune, rue, numéro, éventuellement numéro de... ou la fondation privée (organes et/ou mandataire spécial). L'article 5 de l'arrêté royal requi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 14 septembre 1972, modifié par l'Arrangement administratif du 27 décembre 1978, relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968.
...'autre pays contractant est effectué, par mandat postal international, en mains du destinataire. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)
... successifs, la durée minimale de leur mandat étant de quatre ans. Leur mandat est renouvelable...
- BOB-FR, 17 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
... des établissements de crédit, par mandat postal ou par virement ou versement bancaire. Les ...
- BOB-FR, 22 juillet 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées
... des établissements de crédit, par mandat postal ou par virement ou versement bancaire. Les ...
- BOB-FR, 22 juillet 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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