mandat cash

• 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

... ont été supprimées et le Roi a reçu un mandat autonome pour déterminer les réserves acquises m... de la notion d'« engagement de type cash balance » est introduite. - La notion d'« âge n...

• BOB-FR, 20 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.

... " 2° "engagement de pension de type cash balance" : l'engagement de pension visé à l'arti... ont été supprimées et le Roi a re}u un mandat autonome pour déterminer les réserves acquises m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

...C : capital emprunté. CFt : le cash flow (flux) de la période t. Kt : échéance en c... via une inscription hypothécaire ou un mandat hypothécaire, qu'avec l'autorisation expresse et ...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 20-02-2007)

... 2° (engagement de pension de type cash balance" : l'engagement de pension visé à l'arti... dirigeant d'entreprise indépendant avec mandat (article 87) est applicable aux primes payées à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.07.0201.N de Belgique, 31 octobre 2008

... inclus (différentes manières dont le mandat prend fin) et 2044 du Code civil. III. La décisio...

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

... qui est calculée à l'aide d'un calcul du cash flow;. 96° unité d'habitation ou bâtiment dése... décret cadre Politique administrative, le mandat d'administrateur de la VREG est incompatible avec ...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 20271 de Cour du Travail, Mons, 7 septembre 2006

... aucun lien avec l'exercice d'un mandat de délégué du personnel, la partie appelante in... n'en disposaient pas, un règlement en cash pouvait être accepté. Rien d'autre ne peut être...

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

... l'article 21 de la loi (les engagements « cash balance »). Le montant à transférer est au mini... dirigeant d'entreprise indépendant avec mandat (article 87) est applicable aux primes payées à ...

• BOB-FR, 14 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

...3°. nommer un mandataire ad hoc avec pour mission de rajouter à l'ordre du... d' euro , dont 5,5 milliards d' euro en cash, et qu'elle permet au groupe BNP Paribas de deveni...

• Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.

... Affacturage, procedure d'encaissement et mandat de paiement. - Reglements afferents a des ... 398 Mise en commun de liquidites (" cash pooling ") avec compensation des. dettes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única