Mandat

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• Exercice de mandats publics

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Capacité dagir et qualité
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• Qualité du représentant
• Mandat ad litem

• La fin du mandat

Des causes mettant fin au mandat Section 1 - Généralités Pour quelles raisons le mandat d'administrateur prend-il fin ? Quelles sont les mesures de publicité ? Section 2 - De la révocation .Un administrateur est-il toujours révocable ? .Peut-on aménager le droit de révoquer ? Peut-on soumettre la révocation à l'octroi d'une indemnité ? La décision de révocation peut-elle donner lieu au paiement d'une indemnité ? Qui peut révoquer un administrateur ? Quand la révocation produit-elle ses effets ? Section 3 - La démission Un administrateur peut-il toujours démissionner ? Peut-on limiter la possibilité pour un administrateur de démissionner ? La démission d'un administrateur peut-elle donner lieu au paiement d'une indemnité ? A qui la démission doit-elle être remise ? Quelle forme doit pren...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• Le début du mandat

Les conditions relatives à la personne Qui peut devenir administrateur ? Toute personne physique peut-elle devenir administrateur ? Une personne morale peut-elle devenir administrateur ? Pour quelles fonctions faut-il désigner un représentant permanent ? Qui peut être désigné comme représentant permanent ? Qui est compétent pour nommer le représentant permanent ? Quel est le rôle du représentant permanent ? Comment prennent fin les fonctions de représentant permanent ? Quelles sont les mesures de publicité ? Quels sont les empêchements à l'exercice d'une fonction d'administrateur ? Une personne engagée dans les liens d'un contrat de travail peut-elle être administrateur ? Peut-on exercer une activité concurrente à celle de la société dont on est administrateur ? Nature juridique de la f...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de la Commission de Surveillance

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Circulaire ministérielle relative au mandat d'arrêt européen.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Effets de la fin de mandat

81. Lorsque la société ou le gérant a fait part de sa décision de mettre fin au mandat, certaines obligat...

• Guide du gérant de la SPRL
• Début et fin du mandat de gérant
• La fin du mandat

• 22 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination, désignation, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de Surveillance

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 22 décembre 2010

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Annexe 4. - Conditions générales mandat de poste national.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Willy De Roovere en tant que directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

• BOB-FR, 31 août 2011
• Autres arrêtés

• La rémunération du mandat

Le mandat de gérant est-il rémunéré ? 32. L'article 255 du Code des sociét&eacut...

• Guide du gérant de la SPRL
• Début et fin du mandat de gérant
• La rémunération du mandat