malnutrition definition

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2 documents pour malnutrition definition

- ARRET nº 45418 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 juin 2010
... détenus, laissés dans un état de malnutrition et de déshydratation avancé. Selon eux, la priso... se limite pas à une évaluation, par définition marginale, de lerreur manifeste dappréciation...
- Arret nº 194/2005 de Cour Constitutionnelle, 21 décembre 2005
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (art. 57, § 2, 1°)

... médicale absolue de retour, selon la définition qu'en donne l'arrêt 80/99 du 30 juin 1999 de la C...c) Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé prima...