maladies definition

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 février 2004

Sous réserve des éventuelles questions de fait que soulèveraient les moyens, la présomption prévue par l'article 21, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'État n'apparaît pas pour l'essentiel applicable au recours dirigé contre un acte réglementaire lorsque les moyens soulevés critiquent la conformité du règlement à la loi sur laquelle elle se fonde, un tel recours portant essentiellement sur des questions de droit et non de fait.

... fédérale de l'Etat énumère des définitions pour l'application du livreIII de cette loi consac... les organismes qui peuvent provoquer des maladies chez l'homme ou chez les animaux; f) combattre ou ...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p... Art. 208. Les maladies ou accidents survenus durant cette période de con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S970168F de Belgique, 9 novembre 1998

... survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, tels qu'i... qu'il est permis de s'inspirer de la définition du risque professionnel énoncée par l'article 32...

• Arret nº 25/2007 de Cour Constitutionnelle, 30 janvier 2007

Lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, (art.35, alinéa 2)

... relèvera qu’en ce qui concerne la définition des notions d’accident du travail, d’accident ...

• Arrêt nº 68523 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2011

... d'un centre luttant contre le SIDA et le maladies infectieuses depuis 2007. Rien dans ce document ne... les atteintes graves visées dans la définition de la protectio subsidiaire. En outre, soulignons ...

• Arret nº 170/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées (art. 7)

...La définition du mot « ménage » qui est donnée par le légis... chômage, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux pensions de retraite et de s...

• 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

... royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre ...- Objet, champ d'application et définitions. Article 1er. Le présent arrêté établit les me...

• BOB-FR, 17 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...�gard si l'intéressé satisfait à la définition de réfugié ou de personne qui entre en ligne de ...« La seule survenance de maladies ou d'infirmités après la délivrance du titre de...

• Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

...- Objet, champ d'application et définitions. Article 1. Le présent arrêté établit les me...�pidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, pour exécut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire.

... CHAPITRE 1. - MALADIES INFECTIEUSES ET PARASITAIRES. SECTION 1.1. - TUB... definition sont comprises,. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única