maladie professionnelle tableau 57

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ... de compléter le rapport au Roi d'un tableau qui fasse apparaître le détail des dispositions ... de la loi du 9 juillet 1975, articles 51 à 57 du projet d'arrêté royal). L'autorisation de l'e... en matiere d'organisation de l'assurance maladie complementaire (articles 297 et 298). Les modifica...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... emploi spécialisé " : un emploi vise au tableau I de l'annexe 19;) . 15° " la mobilité " : to... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... déclarés aptes, visée à l'article IV.I.57, est envoyée par le ministre ou le directeur du s... membre du personnel obtient un congé de maladie, un congé de circonstances ou est placé en dispo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... et autres et par l’Union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia. La Co... 62; CJUE, grande chambre, 1er juin 2010, C-570/07 et C-571/07, Blanco Pérez et Chao Gómez, ... en justice ou par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre. Elle est adressée au Conseil d...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... le niveau du grade à conferer selon le tableau annexé au présent arrêté. Préalablement au co... 5° du congé de maladie;. 6° de la disponibilité pour maladie;. 7° ...- Dispositions générales. Art. 57. La carrière hiérarchique est la carrière que l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

..., O4bis, O4bisir et O8bis forment les tableaux 6 et 7 de l'annexe 1. Art. 12.2.4. Pour la déte... à une contribution à l'assurance maladie invalidité (AMI) ou au fonds pour les pensions de... Art. 12.2.57. L'ancienneté d'échelle de traitement des membre... définitive pour raisons professionnelles visée a l'article IX.I.7. Art. 12.7.7. Le chef ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011

... pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité;. k) le congé pour des motifs imp... nommés aux fonctions de sélection, le tableau est complété par la ligne suivante : . "auxilia... offices d'orientation scolaire et professionnelle, et des centres psycho-médico-sociaux spécialis�...Art. 57. L'article 62.7, § 1er, alinéa 2, 1°, du même ...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi.

... Cinquieme 1.40-1.57. Sixieme 1.43-1.55. Septieme ... cette date une activité professionnelle comme soignant au moins égale à l'équivalent de... santé de l'Institut national d'assurance maladie invalidité, émis le 9 septembre 2002;. Vu l'a... figurant dans l'alinéa qui suit le tableau doivent être indiquées correctement et de maniè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

... de tous les jours d'absence pour cause de maladie et d'accident de droit commun, pour autant qu'au m... 1er juin 2009, calculée sur la base du tableau en annexe de cette convention collective de travai... dans la charge de prépension à partir de 57 ans pour les ouvriers dont la prépension prend co...§ 2. On entend par "formation professionnelle" ? : la formation qui améliore la qualification d...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 (TRADUCTION).

... de la maternité ou de la menace d'une maladie professionnelle ". Art. 6. L'article 39, alinéa... Art. 28. Dans le tableau figurant à l'article 11 de l'arrêté royal du 20... Art. 57. L'article 119 du même décret est remplacé par ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JANVIER 2012. - Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011 (1)

... par le décret du 27 juin 2011, le tableau est complété par la ligne suivante : . « coord... de promotion et qui sont en congé de maladie ou d'invalidité peuvent être remplacés dans une... offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisé...». Art. 43. A l'article 57 du même décret, les modifications suivantes sont...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements