maladie professionnelle fonctionnaire

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...Section 6. - Du congé pour maladie. Section 7. - Du congé pour pres-tations réduite... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Conformément aux articles 2 et 3 de ...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Conformément aux articles 2 et 3 d... 3° être victime d'une maladie professionnelle et fournir une attestation délivr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 6° " fonctionnaire de police " : chaque membre du personnel qui appar... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... membre du personnel obtient un congé de maladie, un congé de circonstances ou est placé en dispo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Conformément aux articles 2 et 3 d... 3° être victime d'une maladie professionnelle et fournir une attestation délivr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel... de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doivent fou...- Institut national d'assurance maladie-invalidité Règlement collectif des dettes. Art. ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... . CHAPITRE IV. - Des fonctionnaires dirigeants. Art. 12. Les fonctionnaires dirigean... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... 5° du congé de maladie;. 6° de la disponibilité pour maladie;. 7° ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la ' Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt ' (Autorité de Régulation flamande pour le Marché du Gaz et de l'Electricité). (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-1...

... 3° fonctionnaire : tout membre du personnel de la VREG qui est nomm...- Cumul d'activités professionnelles. CHAPITRE Ier. - Définitions. Art. 4.1er. Pou... de l'assurance chômage, de l'assurance maladie (secteur allocations) et de l'assurance maternité...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands

... de l'Emploi et de la Formation professionnelle), rendu les 1er avril 1998, 1er juillet 1998, 7 av... administratif et pécuniaire du fonctionnaire et du stagiaire;. b) de fixer les conditions de re... victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. 3° le fonctionnaire du niveau B,...

• BOB-FR, 26 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...", l'Institut national d'assurance maladie-invalidité visé à l'article 10;. b) par "le M... fonctionnelle et de réadaptation professionnelle et les autres services et institutions; (sont assi... disciplinaires à infliger aux fonctionnaires du niveau 1 sont toutefois prononcées par le Mini...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Arrêté 2008/174 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

... à l'interruption de la carrière professionnelle;. Vu les protocoles n° 2009/15 du 25 mai 2009 et ...13° congés pour maladie;. 14° congés pour prestations réduites en cas d...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements