maladie professionnelle fonction publique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... traditionnelle de gardienne du bon fonctionnement, de la transparence et de l'intégrité des march�..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d... en matiere d'organisation de l'assurance maladie complementaire (articles 297 et 298). Les modifica...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 6° " fonctionnaire de police " : chaque membre du personnel qui appar... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... ministre et le ministre de la Fonction Publique, au bureau de sélection des autorités fédérale... membre du personnel obtient un congé de maladie, un congé de circonstances ou est placé en dispo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 janvier 2006

L'arrêté royal licenciant un médecin-inspecteur stagiaire auprès du service de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour cause d'inaptitude professionnelle constitue une décision administrative à portée individuelle qui devait impérativement être notifiée à la personne à laquelle elle s'applique.

... parties, fixant l'affaire à l'audience publique du 9 décembre 2005;. Entendu, en son rapport, M. ...

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Procédure administrative › Notification des actes › Obligation de notifier › Fonction publique

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

...� le ministre : le Ministre chargé de la Fonction publique;. 4° le ministre fonctionnellement com... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... 5° du congé de maladie;. 6° de la disponibilité pour maladie;. 7° ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... tout organisme relevant de l'autorité publique, qu'il soit doté d'une personnalité juridique pr... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel...� 2° la répartition des travailleurs en fonction de leur domicile, avec mention des modes de dépla...- Institut national d'assurance maladie-invalidité Règlement collectif des dettes. Art. ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... et autres et par l’Union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia. La Co...A l’audience publique du 2 février 2011 :. - ont comparu :. . Me F. K... précisent qu’elle exerce une fonction de représentation, de coordination, d’é...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...", l'Institut national d'assurance maladie-invalidité visé à l'article 10;. b) par "le M... établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle et les autres ..., avec le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions et avec le Ministre ayant le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 11/712/A de Tribunal du Travail, Huy, 2 décembre 2011

...Contre :. Le FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, en abrégé F.M.P., établisseme..._________________. A l'audience publique tenue en langue française le 4/11/2011, les conse...- de 95 à 98 : il occupe les fonctions de Directeur d'agence au siège de Verviers ;. - d...

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement

...Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 décembre 2010;. Vu l'avis n... de licenciement pour inaptitude professionnelle par lettre recommandée au commissaire et en avise... Code relatives à la disponibilité pour maladie ou infirmité n'entraînant pas l'inaptitude défi...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie

..., d'apprentissage, d'immersion professionnelle et de premier emploi ou le travail indépendant;. ... de l'assurance chômage, de l'assurance maladie-invalidité, de la pension de retraite et de survi... indépendants et aux agents de la fonction publique;. 15° avantages sociaux : les avantages ...

• BOB-FR, 30 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements