maladie professionnelle 57

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ... de la loi du 9 juillet 1975, articles 51 à 57 du projet d'arrêté royal). L'autorisation de l'e... en matiere d'organisation de l'assurance maladie complementaire (articles 297 et 298). Les modifica...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... et autres et par l’Union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia. La Co... 62; CJUE, grande chambre, 1er juin 2010, C-570/07 et C-571/07, Blanco Pérez et Chao Gómez, ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... déclarés aptes, visée à l'article IV.I.57, est envoyée par le ministre ou le directeur du s... membre du personnel obtient un congé de maladie, un congé de circonstances ou est placé en dispo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel... les actes authentiques visés aux articles 577-4, § 1er, et 577-13, § 4, du Code civil, ainsi q...- Institut national d'assurance maladie-invalidité Règlement collectif des dettes. Art. ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... 5° du congé de maladie;. 6° de la disponibilité pour maladie;. 7° ...- Dispositions générales. Art. 57. La carrière hiérarchique est la carrière que l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à la réaffectation des agents ayant été victimes d'un accident du travail ou de maladie professionnelle.

... Par ailleurs, il résulte de l'article 57 de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...", l'Institut national d'assurance maladie-invalidité visé à l'article 10;. b) par "le M... fonctionnelle et de réadaptation professionnelle et les autres services et institutions; (sont assi... Art. 57. § 1er. (L'intervention dans les prestations de b...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement

... de licenciement pour inaptitude professionnelle par lettre recommandée au commissaire et en avise... Code relatives à la disponibilité pour maladie ou infirmité n'entraînant pas l'inaptitude défi...Art. 57. La radiation des sanctions disciplinaires est op�...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011

... pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité;. k) le congé pour des motifs imp... offices d'orientation scolaire et professionnelle, et des centres psycho-médico-sociaux spécialis�...Art. 57. L'article 62.7, § 1er, alinéa 2, 1°, du même ...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

... les frais liés à l'insertion professionnelle de l'ayant droit. § 2. Le Roi détermine les type... compétent est celui visé à l'article 57bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres ... responsable de la blessure ou de la maladie qui a donné lieu au paiement du revenu d'intégra...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES