maladie mentale et personnalite

• 26 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (1)

... de l'âge, d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ouu mentale était apparente ou connue de l'auteur des faits, ... toute association jouissant de la personnalité juridique depuis au moins cinq ans à la date des ...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P990611N de Belgique, 22 juin 1999

... en raison d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ouu mentale. Le fait, pour un étranger, d'être "sans ressour... fait qui concernent entre autres la personnalité de l'étranger, notamment sa situation financière...

• 8 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

... de classe 1 ne doit pas présenter de maladie fonctionnelle ou structurelle de l'appareil digest...d) troubles de la personnalité;. e) troubles psycho-organiques;. f) troubles ment...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... une disposition relativement stable, mentale ou physique, caractérisant un individu. L'aptitud... 3° avoir été victime d'une maladie professionnelle et fournir une attestation délivr... des candidats, ainsi que leur personnalité. A l'issue de l'épreuve orale, les résultats obt...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'i...Article 12. Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité. 1. Les ... équitables et raisonnables une assurance maladie et, dans les pays où elle est autorisée par le d...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mai 2004

C'est à tort que le requérant désigne comme seconde partie adverse "la Commission de recours (...) Ministère des communications\

... des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs ...", celle-ci n'ayant pas de personnalité juridique distincte de l'Etat belge, première par... de complications, consécutif à la maladie qui l'a frappé et à l'opération qu'il a dû sub...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'i...Article 12. Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité. 1. Les ... équitables et raisonnables une assurance maladie et, dans les pays où elle est autorisée par le d...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

.... • Centres de santé mentale. . • C.P.A.S. . • MR/MRS. . • Hôpitaux. . • A...o sa personnalité; . o son mode de vie et sa situation personnelle; ... les mesures nécessaires en cas de maladie contagieuse chez la personne aidée; . 5. en appli...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

.... • Centres de santé mentale. . • C.P.A.S. . • MR/MRS. . • Hôpitaux. . • A...o sa personnalité; . o son mode de vie et sa situation personnelle; ... les mesures nécessaires en cas de maladie contagieuse chez la personne aidée; . 5. en appli...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)

... réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, les mots « et âgé de 25 ans a..., en raison d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 % satisfont aux conditions médicale... établissement public doté de la personnalité juridique, classé dans la catégorie B prévue pa...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE