maladie mentale depression

• Arrêt nº 53665 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 décembre 2010

...Quant au fait de craindre mentalement une dame qui hante votre sommeil, cela ne constitu...En outre, l’argument de la maladie mentale, dépression en l’espèce, n’est pas val...

• Arrêt nº 62830 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 juin 2011

... personnes souffrant d'u trouble de santé mentale. Des structures, tant étatiques que non gouvernem... que le requérant souffr d'une dépression et qu'il existe un risque de suicide. Elle conclut... soutiennent que l'homosexualité est une maladie. Pour le surplus, ces attestations ne peuvent qu r...

• Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire.

... CHAPITRE 1. - MALADIES INFECTIEUSES ET PARASITAIRES. SECTION 1.1. - TUB... mentale accompagnes d'une. ... est attribuee a un surmenage ou a une depression. Ils ont. change frequemment de prof...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 63006 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 10 juin 2011

... compte tenu de son état de santé mentale et du contexte qui prévaut dans ce pays à l'éga... », il a répondu « je souffre de dépression et de problème psychologiques ». Quant à la c... dispose d'une carte d'assurance maladie lui délivrée par « l' Opera San Franceso per P...

• Jugement nº 58496 de Tribunal du Travail, Huy, 20 mai 2005

... par une aptitude physique ou mentale inférieure aux exigences habituelles de sa profes... évolution actuellement favorable de la maladie de BASEDOW, mais non encore définitive de manièr...1. Une dépression nerveuse endogène franche, connue et traitée san...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 juillet 2002

L'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat n'est pas applicable comme tel aux agents du SIAMU. Il résulte de l'article 70 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du SIAMU, lu à la lumière de l'article 159 de la Constitution et des articles 5, alinéa 6, et 56, alinéa 5, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, que le statut applicable au requérant (pompier qualifié) était le statut administratif des agents de l'Agglomération de Bruxelles en vigueur au moment où il a été transféré au SIAMU. L'article 70 de ce statut prévoit, comme l'article 112, 3o, de l'arrêté royal précité du 2 octobre 1937, que sont d'office et sans prévis démis de leu...

... pour engendrer finalement une inaptitude mentale temporaire à reprendre le travail au SIAMU". Pend... le 31 octobre 2001, de son absence pour maladie de 104 jours à partir du 19 juillet 2001;. Consid... un nouveau certificat médical "pour dépression majeure", pour une durée de 182 jours, à partir ...

• Arret de Cour du Travail, Liège (Namur), 12 septembre 2001

... de dyslexie justifiant une incapacité mentale de 20% sans aucun problème fonctionnel contrecarr... peu valorisant (à l'origine) d'une dépression nerveuse (..). Comme (il) ne tenait pas à recommeencer ce travail qui avait occasionné la maladie, (il) a préféré démissionner ". Ces accusation...

• Arret nº 14633 de Cour du Travail, Mons, 5 mars 1999

... que la partie intimée souffre de dépression secondaire depuis le 16 novembre 1994 de durée in... par une aptitude physique ou mentale inférieure aux exigences habituelles de sa format... devant être mesurée comme en assurance maladie invalidité à la fois par rapport à la dernière...

• Arret nº 154/2007 de Cour Constitutionnelle, 19 décembre 2007

... pas de contre-indications physiques ou mentales pour le port d'une arme à feu. Si le requérant n...26) en raison notamment d’une maladie mentale ou de toute autre incapacité mentale ou p... personne qui est traitée pour une dépression, qui a un problème d’alcool ou de drogue, qui e...

• Jugement nº 51236 de Tribunal du Travail, Huy, 2 mai 2003

... par une aptitude physique ou mentale inférieure aux exigences habituelles de sa profes... applicable en matière d'assurance maladie-invalidité,. - réserve à statuer pour le surplu... sans doute son origine dans une dépression nerveuse réactionnelle qui remonte à 1987 et ent...