Maladie

• Affaires sociales et Santé publique
• Assurance maladie-invalidité

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• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Positions
• Disponibilité
• Maladie ou infirmité

• 26 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I). - Traduction allemande d'extraits

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

• 12 MAI 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I)

• BOB-FR, 1 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2007. - Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande

• BOB-FR, 18 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 organisant le contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé pour prestations réduites pour cause de maladie

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky

• BOB-FR, 10 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions du 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv' en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun (1)

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves

• BOB-FR, 10 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE