majorite civile pays

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... prudentielles et de marché dans les pays avoisinants. Le modèle « Twin Peaks « européen... 3 prévoit un régime de responsabilité civile limitée applicable à la Banque, aux membres de s...« § 2. Les régents et la majorité des censeurs ne peuvent être membre des organes d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... n'aurait pas été fournie que la majorité des membres du conseil d'administration ont partic... n'existe aucun traitement adéquat dans son pays d'origine ou dans le pays où il séjourne. Le per... mineurs, du seul fait de leur incapacité civile, ne sont pas en mesure de satisfaire à cette cond...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...�rante) et en l'absence de preuve que la majorité des membres du conseil d'administration a particip... n'existe aucun traitement adéquat dans son pays d'origine ou dans le pays où il séjourne. Le pri... mineurs, du seul fait de leur incapacité civile, ne sont pas en mesure de satisfaire à cette cond...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... e) dans le 4°, les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par le... la victime aurait appartenu à sa majorité ou à la fin de son contrat d'apprentissage en ét... ou forfaits dus durant une année civile qui sont portées au remboursement dans les délai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,. LE PRESIDENT FEDERAL DE LA REPUBLIQUE D'AUTR...-vingt-dix jours au terme de chaque année civile, un rapport sur la mise en oeuvre du programme ind...Le Conseil se prononce à la majorité qualifiée prévue à l'article 21, paragraphe 4. ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 57930 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mars 2011

... du 24 août 2009, vous auriez quitté votre pays par voie terrestre, en compagnie de votre épou...�galement la partie nor de Mitrovicë en majorité serbe, où vous n'avez jamais eu de problèmes av... en 2008 pour supplée l'administration civile au Kosovo et par conséquent, elle ne pouvait plus...

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

...Art. 8. Une fois par année civile et sur demande des représentants des travailleurs...ou . b) dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entrep.... Pays/LandNombre travailleurs/Aantal werknemersNombre tr...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...L'Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en ... représentatives et la société civile. 3. En vue d'assurer la cohérence et la transpa... européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 33/2011 du 2 mars 2011 Numéro du rôle : 4831 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 8 mai 2009 « modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce

... dans un tel aérodrome en provenance d'un pays tiers; . [..] ». B.1.3. L'allocation par chaque E..., l'année de référence est l'année civile se terminant vingt-quatre mois avant le début de ... de la Belgique et dont la majorité des émissions de CO2 émises durant l'année de r...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 25 JUIN 2010. - Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

... octobre 1931 conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge, tel que modifi... d'outre-mer, en particulier celle des pays en développement. Elle constitue un forum pluridi...Le scrutin se fait à la majorité absolue. Le Secrétaire perpétuel est nommé par ...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE