mais ensilage

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

... maïs ensilage code 201. maïs grain code 202. prair...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

... maïs ensilage code 201. maïs grain code 202. prair...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 novembre 2007

Les dispositions européennes et nationales relatives à l'aide à la surface apportée aux agriculteurs ne laissent aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité chargée d'examiner la demande d'aide introduite par un agriculteur : il faut, mais il suffit, que l'agriculteur remplisse les conditions énoncées par les règlements communautaires et par les réglementations nationales pour qu'il perçoive les aides, les autorités étant dépourvues de tout pouvoir d'appréciation. Le fait que l'autorité nationale a examiné des circonstances relatives à un éventuel cas de force majeure n'est pas de nature à lui reconnaître un quelconque pouvoir d'appréciation excluant l'existence d'un droit subjectif. Le Conseil d'Etat est dès lors incompétent pour connaître du recours qui poursuit l'annulation de la décis...

...pour les céréales, l'herbe d'ensilage et les terres en jachère : - 58,67 euros par tonn...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique.

... Cultures avec mais ensilage 201B1 201B2. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

... concerne les cultures suivantes :. mais ensilage ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

...maïs ensilage code 201 . maïs grain code 202 . prairie...

• BOB-FR, 23 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF 2005-07-08/37, art. 18, 8°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C030450F de Belgique, 23 juin 2005

...�té Sobelvi, qu'ils nourrissent au moyen de maïs qu'ils produisent sur une superficie de 4 ha 50 ;.... pour eux par des tiers, de plantage et d'ensilage de maïs (facture du 30 novembre 2002). Avant fin ...

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables

... (fourrages grossiers tels foin ou ensilage, ou aliment concentré) destiné à suppléer l'in... intensives d'intérêt biologique limité mais qui sont importantes pour garantir la connectivit�...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

...maïs ensilage code 201. maïs grain code 202. prairie p...

• BOB-FR, 9 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE