Maintien paix

• Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 08-07-2003)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 65329 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 août 2011

... à intervenir en tant qu force de maintien de la paix dans les conflits opposant des groupes ...

• Arrêté royal relatif aux prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

... ci-après, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre. Conformément à la Convent... le cadre d'une mission humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations ...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre et de la loi du 10 avril 2003 réglant la procédure devant les juridictions militaires et adaptant diverses dispositions légales suite à la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant le modèle des actes d'engagement et de rengagement des militaires qui effectuent des prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, M. Declercq, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Cour

... la suppression des juridictions en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, délé...

• BOB-FR, 5 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 13 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', concernant l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', concernant l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (1)

...Paix sociale. Art. 5. A l'exception d'éventuelles mati... des entreprises et elles garantiront le maintien de la paix sociale dans le port d'Anvers. La prime...

• BOB-FR, 27 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2011, entrant en vigueur le 5 juillet 2011 au soir, Mme Roelandt, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite. L'i

... la classe de métier A2, de la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, est admise à la ... en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre). Le présent arrêté entre en...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Verlinden, G., greffier au tribunal du travail d'Anvers à partir du 28 février 2011 au soir. L'intéressée est adm

... la suppression des juridictions en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre);. secr...

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE