Maintien ordre public

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• Débits de boissons et restaurants
• Fermetures des débits
• Cause de fermeture
• Maintien de lordre public

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Compétence du conseil détat
• Contentieux de lannulation
• Pouvoir dappréciation de ladministration
• Maintien de lordre public

• 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public a la commune ou a la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 janvier 2008

La circonstance que le club privé qui fait l'objet de l'arrêté de fermeture attaqué est fermé en raison des congés annuels ne dément pas l'extrême urgence dès lors qu'il s'agit d'une fermeture de courte durée à l'issue de laquelle les actes attaqués produiront tous leurs effets.

... - 17.612 - 3/7 S'agissant des troubles à l'ordre public, l'acte attaqué mentionne ce qui suit: " P...

Pouvoirs subordonnés › Communes › Police › Maintien de l'ordre public

• Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public a la commune ou a la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008

• BOB-FR, 31 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007

• BOB-FR, 30 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2006.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire OOP 27 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1998 et mise à jour au 25-02-1999)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2005.

• Legislation Consolidé
• Sección Única