maintien de la paix dans le monde

• Arret nº 60/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

...Il précise, dans son mémoire en réponse, que ce moyen ne conc... disposition législative garantit le maintien intégral de ces mesures. Il en déduit que le..., le néerlandais, l’ouverture sur le monde et l’initiation aux mathématiques;. b) lâ... l’exclusion de ce qui a trait à la paix scolaire, à l’obligation scolaire, aux str...

• Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétat

... 1780 Wemmel 544 Tomson Philippe place de la Paix 6 1950 Kraainem 545 Traore Fatoumata Nathalie rue ... du 25 février 1997 sont expliqués dans ce sens, qu'ils s'appliquent à toutes les écoles..., le néerlandais, l'ouverture sur le monde et l'initiation aux mathématiques;. b) l'offre d'... loi spéciale du 21 juillet 1971, qui maintient les « mesures d'exécution pratiques en matière ...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 40/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire (art. 33, § 1er, 1° et 2°, et 34, 1°)

... 2009 par laquelle il est décidé que, dans chaque établissement de l’Enseignement â�... affirmé dans la doctrine que puisque la paix scolaire consacrée à l’article 24 de la... concertation avec tous les acteurs du monde scolaire. A.15. L’Enseignement communautaire ... ne se fonde pas sur certains besoins de maintien de l’ordre dans un établissement d’en...

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

n°59 591 du 13 avril 201 dans l'affaire X/ I. En cause : X. Ayant élu domicile ... embrassant et caressant (A) devant tout le monde dans une discothèque non spécifiquemen destinée... en août 2009, lequel avait pour but son maintien au pouvoir et la poursuite de son actio (le « taz... touareg ont aussi signé de accords de paix avec le président Tandja. Le 18 février 2010, le...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...a) Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations unies selon lesquels la reco... de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde;. b) Reconnaissant que les Nations u... recrutement, d'embauche et d'emploi, le maintien dans l'emploi, l'avancement et les conditions de s...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

... aux totaux des programmes figurant dans les budgets par section et par allocation de base,... pour stimuler des projets venant du monde du football pour la sécurité des matches. PROG... des conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme;. 3) Prévention, aide d'ur... de la tenue et de l'équipement pour maintien de l'ordre;. - à certaines communes : contribut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...a) Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations unies selon lesquels la reco... de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde;. b) Reconnaissant que les Nations u... recrutement, d'embauche et d'emploi, le maintien dans l'emploi, l'avancement et les conditions de s...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 57510 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 8 mars 2011

... et aux apatrides CCEx-Page1 Vous viviez dans le village de Manssourou à Tillabéri avec votre ... en août 2009, lequel avait pour but son maintien au pouvoir et la poursuite de son action (le «. t... touareg ont aussi signé des accords de paix avec l président Tandja. Le 18 février 2010, le... à sa requête un article de médecins du monde du 25 août 2010 intitulé « cris alimentaire au ...

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

... Ministre qui a la santé et l'action sociale dans ses attributions;. - l'administration : la Directi... personnel, de sa propre conception du monde, de l'organisation de sa vie spirituelle et le dro... de la table, les règles d'hygiène, le maintien de la convivialité et les habitudes alimentaires ...L'adresse de la Justice de paix et du Tribunal de première instance territorialem...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la...L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. 2.... 5. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses int... en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renf...

• Legislation Consolidé
• Sección Única