Maintien de l emploi

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Langues
• Emploi des langues en matière administrative
• Examens linguistiques
• Fonction qui rend son titulaire responsable du maintien de lunité de jurisprudence ou de gestion

• 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour une école de l'enseignement secondaire à temps plein

• BOB-FR, 30 octobre 2009
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la possibilité du maintien de l'emploi en cas de perte de la sélection médicale chauffeur dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1)

• BOB-FR, 23 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 avril 2004

La demande qui a pour objet la suspension de l'exécution du seul article 1er, alinéa 2, 2 , de l'arrêté royal du 23 février 2003 portant décision de mettre en vente les trois homes gérés par l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en ce qu'il vise à "garantir le maintien de l'emploi pour le personnel paramédical, infirmier et technique pendant au minimum un an\

• Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein

• BOB-FR, 6 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein

• BOB-FR, 27 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 41466 de Cour du Travail, Bruxelles, 28 octobre 2002

... d=avoir épuisé toutes les mesures de maintien de l=emploi -y compris le chômage temporaire- et ...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1)

... premier lieu usage maximal de mesures de maintien de l'emploi, dont le chômage temporaire, le trava...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la prolongation des mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel du 1er février 2011 (1)

.... CHAPITRE II. - Mesures pour le maintien maximal de l'emploi . Art. 2. La présente convent...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la réduction individuelle et temporaire des prestations de travail pour faire face à la crise (1)

...CHAPITRE II. - Mesures pour le maintien maximal de l'emploi. Art. 4. § 1er. Par la prése...

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE