magotteaux

• Rechterlijke Orde. - Nationale Orden Bij koninklijk besluit van 14 april 2011 is de heer Magotteaux, A., plaatsvervangend rechter in de rechtbank van koophandel te Luik, benoemd tot Ridder in de Leopo

• BOB-NL, 5 juillet 2011
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2011, M. Magotteaux, A., juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la déc

• BOB-FR, 5 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 2009

Dès lors que la commission des stages a mentionné les griefs qui ont été finalement retenus à l'encontre du stagiaire licencié et qui l'ont conduite à proposer son licenciement et qu'elle répond aux arguments invoqués par celui-ci à l'égard de ces griefs, la Commission des stages, et par conséquent, l'autorité, n'était pas tenue de répondre à chacun des éléments soulevés devant elle par la stagiaire. Lorsque l'avis émis par la Commission interparastatale des stages examine et répond aux différents arguments développés par le stagiaire licencié à l'encontre des rapports de stage qui ont été rédigés, il y a lieu de considérer que cet avis et l'arrêté de licenciement qui s'y réfère, répondent aux exigences de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administrat...

...A.190.331/VIII-6643. En cause :. MAGOTTEAUX Anne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET...

• Arrest nº 154/2011 de Grondwettelijk Hof, 13 octobre 2011

Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (art 218, § 2)

... van 18 november 2010 in zake de nv « Magotteaux Group » tegen de Belgische Staat, waarvan de expe...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Sacré, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est ad

...Magotteaux, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribun...

• BOB-FR, 5 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2008.

... 77 Agoria Magotteaux Vaux-sur-Chevremont hors champ. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mai 2008

Le fait qu'après son licenciement la requérante a retrouvé du travail auprès d'une société privée et qu'elle a interrompu prématurément son préavis n'a aucune incidence sur son intérêt au recours qui poursuit l'annulation de son licenciement en sa qualité de conseiller stagiaire, ce recours ayant pour objectif de faire réintégrer la requérante en qualité d'agent statutaire.

...A.186.770/VIII-6202. En cause :. MAGOTTEAUX Anne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET...

• Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van het deel van de totale hoeveelheid broeikasgasemissierechten dat aanvankelijk aan de exploitanten toegekend wordt voor het jaar 2008. (Vertaling).

... 77 Agoria Magotteaux Vaux-sur-Chevremont buiten. ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arret nº 154/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 218, § 2)

... novembre 2010 en cause de la SA « Magotteaux Group » contre l’Etat belge, dont l’e...

• 22 MAART 2011. - Ministerieel besluit houdende benoeming van een lid van de erkenningscommissie van geneesheren-specialisten in de radiodiagnose

...Besluit :. Enig artikel. Dr. Magotteaux, Paul, Berloz, houder van de academische graad van...

• BOB-NL, 20 avril 2011
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID ...