magistrats manifestation

• 7 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale (1)

... peut, dans l'intérêt de la manifestation de la vérité, sur réquisition du procureur du R... nationales de données ADN, les magistrats concernés et les laboratoires agréés;. 4° la c...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 49/2008 de Cour Constitutionnelle, 13 mars 2008

Loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (art. 5, 7, 11, 15, 16, 17, 19, 21 et 25) # Loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (II) (art. 87 à 91, 98, 103 et 105)

... ce qui ressort, disent-elles, de la manifestation des membres de l’Union francophone des magistrat...Les magistrats qui siègent en première instance et en appel au ...

• Arret nº P.11.0516.F de Belgique, 8 juin 2011

... qu'il jugera nécessaires à la manifestation de la vérité. Le demandeur soutient qu'il n'appa... doit être composée d'au moins deux magistrats ayant suivi une formation spécialisée lorsque l'...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... administratifs et militaires, des magistrats et anciens magistrats de carrière et des agents e... à une convention sont, sauf manifestation contraire de leur volonté, (et sans préjudice de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.11.0019.F de Belgique, 27 avril 2011

... par le président et non par les trois magistrats composant la cour d'assises. En vertu de l'article... d'une pièce, est utile à la manifestation de la vérité. Il n'appartient pas à la cour d'a...

• Arrêt nº 62743 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 juin 2011

...une manifestation en 2003, compte tenu du fait que, pour le reste, v..., des directeur nationaux, des magistrats, des procureurs, des avocats, des substituts, des ...

• CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE PREMIER. (Art. 8 à 136ter) (NOTE : art. 46BIS et 88BIS modifiés dans le futur à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la réforme de la cour d'assises

... ses efforts pour en favoriser la manifestation. Le président peut dans le cours des débats, app... par le plus jeune, puis les magistrats assesseurs, en commençant par le dernier nommé, ...

• BOB-FR, 11 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

..., a pour objectif d'organiser des manifestations sportives;. 19° surveillance médico-sportive :... 5° les magistrats du parquet;. 6° les fonctionnaires veillant au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.11.0002.F de Belgique, 21 avril 2011

... pouvant être perçu comme la manifestation de la confiance placée ou retrouvée dans la mani... de décisions rendues par des magistrats susceptibles de faire l'objet d'une récusation (C...