Magistrats

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20 termes du glossaire pour Magistrats (liste complète)

1.840 documents pour Magistrats

- 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens
- BOB-FR, 18 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens
- BOB-FR, 18 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2008 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins
- BOB-FR, 11 janvier 2012
- Autres arrêtés

- Arrêté ministériel portant ratification des programmes pour la formation permanente des magistrats en 2002.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 27 juillet 2011, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges
- BOB-FR, 12 août 2011
- Autres arrêtés
- 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal nommant des magistrats suppléants au Conseil national et au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens
- BOB-FR, 26 août 2011
- Autres arrêtés
- 7 MAI 2010. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants (1)
- BOB-FR, 1 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins
- BOB-FR, 19 décembre 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 2 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale
- BOB-FR, 16 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux magistrats.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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