magistrat salaire

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82 documents pour magistrat salaire

- Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains.
... des étrangers, centres d'accueil, magistrats du Ministère public - afin de mettre en oeuvre le... leurs conditions d'exploitation et leur salaire sont meilleurs que ce qu'elles peuvent obtenir dan...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... et d'un président suppléant, magistrats ou magistrats mis à la retraite, désignés par l... " traitement annuel " : le traitement, le salaire, la rétribution garantie, l'indemnité ou l'alloc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº P.08.1334.F de Belgique, 21 octobre 2009
... emploi, même juste, mais non sujet à salaire. L'acte de la fonction, visé à l'article 252 du ... de corruption active à l'égard du magistrat F. J. S. sans constater l'existence d'un pacte pr�...

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... d'un directeur géneral, ainsi que le magistrat fédéral visé à l'article 47quater, alinéa 1, ... d'un traitement d'attente égal au salaire complet en application de l'article VIII.XI.5;. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive.
... qu'ils ont accepté la réquisition du magistrat ou du service de police, ils sont liés par les fo... calculée sur la base de huit fois le salaire horaire brut ou du vingtième du traitement mensue...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive
... qu'ils ont accepté la réquisition du magistrat ou du service de police, ils sont liés par les fo... calculée sur la base de huit fois le salaire horaire brut ou du vingtième du traitement mensue...
- BOB-FR, 25 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION).
... 3° Une fonction de magistrat ou de membre de la police fédérale;. 4° Une f... deux, du décret sur l'affectation du salaire du mineur, est communiquée par écrit :. 1° Au...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Jugement nº 342.855 de Tribunal du Travail, Liège, 22 octobre 2008
... de 1.500 euro correspondant au solde du salaire de février et le salaire des 12 premiers jours de... sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu ». L'arti...
- CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)
... frais de transport et de séjour des magistrats, officiers publics ou ministériels, les frais et ..., les décaissements et le quart des salaires des huissiers de justice, ainsi que les décaissem...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003
...3° Une fonction de magistrat ou de membre de la police fédérale;. 4° Une fon... deux, du décret sur l'affectation du salaire du mineur, est communiquée par écrit :. 1° Au m...
- BOB-FR, 2 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

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