maghrebine

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'Origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

...'intégration des personnes d'origine maghrébine;. Vu la candidature de M. Michel Malherbe;. Consid...

• BOB-FR, 28 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 décembre 1997

Dès lors que l'arrêté portant reconnaissance d'une radio privée et autorisant celle-ci à émettre pleinement sur une fréquence déterminée rejette la demande de reconnaissance introduite par une autre radio privée, il cause grief à cette dernière qui a donc intérêt à l'attaquer.

...�pondre aux besoins des popula- tions maghrébines, tout en assurant le pluralisme néces- saire en v...

• Arrêt nº 31142 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 septembre 2009

... la présence d’une personne maghrébine dans son appartement. La police conclut, sur base ...

• Arrêt nº 37905 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 janvier 2010

...Dans la mentalité algérienne et maghrébine en général, une femme n’a nullement le droit de...

• Décisions nº 05-1405/R14041 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 3 avril 2007

... des étrangers, qui serait d'origine maghrébine. Cette explication – contradictoire avec la justi...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 avril 2004

La requête en intervention qui n'était pas timbrée au moment de son introduction et qui ne l'a pas été à la suite du rappel envoyé par le greffe est irrecevable.

..."Radio de la Communauté Maghrébine" comme radio privée et autorisant celle-ci à ém...

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

...- encourager l'intégration maghrébine en favorisant les échanges et la coopération ent...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 août 2003

Un envoi "pour information" au Conseil supérieur de l'Audiovisuel, envoi qui ne contient pas de demande, n'appelle pas de réponse de la part de ce dernier. Dès lors que l'acte par lequel il est accusé de réception de cet envoi se borne à citer un extrait d'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles et à inviter le destinataire à informer son auteur des modalités arrêtées pour appliquer ledit arrêt mais ne contient aucune décision, explicite ou implicite, de nature à modifier l'ordonnancement juridique, il ne s'agit pas d'un acte susceptible de recours.

... aux populations d'origine maghrébine devrait être reconnue à Bruxelles, le Gouverneme...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 juillet 2008

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de la date de la notification de cet acte, de son caractère exécutoire et de l'attitude de la partie requérante.

... destinée à la communauté maghrébine ou nord- africaine, alors qu'en raison de l'import...

• 13 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 (1) (2)

...- encourager l'intégration maghrébine en favorisant les échanges et la coopération ent...

• BOB-FR, 10 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES