magasin discount bricolage

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 octobre 2007

Le fait que la société requérante soit dans le voisinage immédiat de la parcelle faisant l'objet du permis unique attaqué, suffit en principe à justifier son intérêt à agir, et ce, même s'il s'agit d'une société commerciale. En effet, tout riverain a normalement intérêt au bon aménagement de son quartier, ce qui implique la possibilité de contester tout projet susceptible de modifier son environnement ou d'affecter son cadre de vie. Lorsque la société requérante craint, outre la concurrence engendrée par la mise en oeuvre du projet autorisé, la mise en péril de la mobilité et de l'accessibilité à sa surface commerciale, il s'agit d'une question touchant au bon aménagement des lieux. Dès lors, la circonstance que celle-ci, en qualité de voisin proche du projet, risque aussi de subir un p...

... de diverses enseignes (jardinerie, bricolage- quincaillerie, textiles-chaussures, solderie, dro... 8 unités commerciales notamment un magasin d*alimentation discount comprenant un atelier bouc...

• La franchise - généralités

Qu'est-ce que la franchise ? a. Une formule commerciale basée sur un «savoir-faire» b. Expérimentée dans le temps. c. Dont le franchiseur est le propriétaire. d. Une collaboration étroite et sincère. e. L'indépendance des partenaires. f. Un profit partagé. g. La recherche du profit à long terme. h. Des règles du jeu fixées à l'avance. -2. Quelle est l'importance de la franchise dans le commerce ? -3. La franchise s'applique-t-elle à tous les domaines et quels sont les types de franchise ? a. Les trois types de franchise. b. Autres distinctions. -4. Qu'est-ce que la master franchise ? -5. La franchise est-elle réglementée ? a. Les réglementations nationales : les États-Unis et en Europe, la France, l'Espagne, l'Italie et à présent la Belgique. b. Les réglementations périphériques. c. ...

... sont, par exemple dans le cas de magasins, un assortiment de produits bien définis, un amé... la distribution alimentaire, puis le bricolage et le secteur du textile (prêt-à-porter principa..., hypermarchés, shopping-center, discount, surtout dans la périphérie des grandes villes. ...

• Le tour de la franchise en 60 questions
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