Mafia

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71 documents pour Mafia

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 avril 2003
Dans la mesure où le rapport d'audition ne permet pas de déterminer les raisons pour lesquelles la mafia s'est adressée au mari de la candidate réfugiée, il ne permet dès lors pas d'affirmer, avec la certitude requise à ce stade de la procédure, que les faits tels que présentés par la candidate réfugiée ne peuvent pas être rattachés à la race, la nationalité, la religion, l'appartenance à un groupe social ou les opinions politiques.
- Arrêt nº 69174 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2011
... que [G.], que vous soutene appartenir à la mafia de la « Camorra », vienne vous voir. Vous accept...
- Arrêt nº 62126 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2011
... pour vendre de la drogue au profit de la mafia vous auriez refusé d signer le contrat proposé. ...

- ARRET nº 54379 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 14 janvier 2011
...3, 28 et 29). Vous déclarez encore que la mafia est très présente au Kosovo mais ne pouvez lier ...
- Arrêt nº 64954 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 18 juillet 2011
...et A., un article intitulé « Kosovo :la mafia a pouvoir » issu du site internet www.sos-crise.o...
- Arrêt nº 66011 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
... le autorités algériennes comme étant une mafia voulant votre mort à tout prix (cf. p.5). Or, lor...
- Arrêt nº 58263 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 mars 2011
... le GSPC mais d'autres que c'était la mafia, que pour une société à. côté de la vôtre qu...
- Arrêt nº 72032 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 décembre 2011
... d'un certain S.K., figure notoire de la mafia serbo-monténégrine, dont il a publiquement déno...
- Arrêt nº 56991 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011
... parce qu'il était peut-être de la mafia. Quand à la possibilité de vous installer à Alg...
- Arrêt nº 24470 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mars 2009
... magasin et dun kiosque protégés par la mafia locale. En 1994, le cousin de votre ex-épouse se ...