mafia 2

• Arrêt nº 69174 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2011

... que [G.], que vous soutene appartenir à la mafia de la « Camorra », vienne vous voir. Vous accept...

• Décision judiciaire de Raad van State, 11 février 1998

Verzoeker voert de schending aan van het recht van verdediging in tuchtzaken doordat hij niet over een redelijke termijn beschikte om zijn verweer voor te bereiden. De Raad stelt vast dat verzoeker over praktisch een maand beschikte om zijn verdediging voor te bereiden. Het staat verzoeker vrij om deze tijd te organiseren zoals hij wenst en om het dossier niet onmiddellijk te raadplegen. Deze keuze is niet de zaak van de verwerende partij. Het middel is niet ernstig (franstalig arrest).

..., de l'exécution de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 par lequel le requérant a été dém... et judiciaire qu'il dit influencés par la mafia. 2. Le 15 décembre 1997, le Procureur général p...

• Arrêt nº 51456 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 23 novembre 2010

... votre soupçon de collusion entre la mafia albanaise et police kosovare en raison de sa compo...

• ARRET nº 54379 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 14 janvier 2011

...3, 28 et 29). Vous déclarez encore que la mafia est très présente au Kosovo mais ne pouvez lier ...

• Arrêt nº 52991 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 décembre 2010

... des menaces répétées de la part de la mafia serbe. De toute évidence, ces déclarations diver...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 février 1998

Le principe général imposant le respect des droits de la défense dans une procédure disciplinaire exige que celui qui fait l'objet de cette procédure puisse présenter sa défense de manière utile et qu'à cet effet, notamment, il soit entendu, puisse consulter son dossier et dispose d'un délai raisonnable pour préparer sa défense.

..., de l'exécution de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 par lequel le requérant a été dém... et judiciaire qu'il dit influencés par la mafia. 2. Le 15 décembre 1997, le Procureur général p...

• Arrêt nº 64954 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 18 juillet 2011

...et A., un article intitulé « Kosovo :la mafia a pouvoir » issu du site internet www.sos-crise.o...

• Arrêt nº 62126 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2011

... pour vendre de la drogue au profit de la mafia vous auriez refusé d signer le contrat proposé. ...

• Arrêt nº 66011 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... le autorités algériennes comme étant une mafia voulant votre mort à tout prix (cf. p.5). Or, lor...

• Arrêt nº 58263 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 mars 2011

... le GSPC mais d'autres que c'était la mafia, que pour une société à. côté de la vôtre qu...