madagascar 2

• 8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 (1) (2) (3)

• BOB-FR, 19 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 57495 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 8 mars 2011

... crée une société de construction à Madagascar. Vous devenez cogérante de cette société. Depu...

• 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations

..., Jean Chrystophe, né à Arivonimamo (Madagascar) le 23 avril 1967. Ramadan, Ahmed, né à Skopje (...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Buitenlandse Dienst Ontheffing functies Bij koninklijk besluit van 2 november 2007 werd de heer Daniel DARGENT ontheven uit zijn functie van Ambassadeur van België in de Gabonese Republiek, de Republi

... van België in de Republieken Madagascar en Seychellen en eveneens aangesteld tot Consul-Ge...

• BOB-NL, 25 août 2008
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALAWI,. DU...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Handelsregeling die tijdens de in artikel 37, lid 1, bedoelde voorbereidingsperiode van toepassing is.

... Art. 2. 1. De Gemeenschap past geen kwantitatieve beperki... Volksrepubliek Kongo : 10 000. Madagascar : 10 000. Malawi : 20 000. Mauritius : 487 200...

• Wetgeving
• Sección Única

• 20 AVRIL 2007. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 (1)

• BOB-FR, 22 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 MEI 2010. - Wet die naturalisaties verleent

... Joharinirina, geboren te Befelatanana (Madagascar) op 23 juni 1989. Ang Weng Ni Mai, geboren te Ganz...

• BOB-NL, 15 juin 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Antananarivo le 29 septembre 2005.

• Legislation Consolidé
• Sección Única