Machine textile

Moniteur belge, 16 Mai 2008

Tribunal de commerce de Bruxelles Ouverture de la faillite, sur citation, de : Belgique Machine Textile SPRL (en abrégé : BMT), rue des Trois Ponts 67, 1160 Auderghem. Numéro de faillite : 20080683.

Publications légales et Avis divers

Tribunal de commerce de Bruxelles Ouverture de la faillite, sur citation, de : Belgique Machine Textile SPRL (en abrégé : BMT), rue des Trois ...

Moniteur belge, 06 Juillet 2009

Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 22 juin 2009, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close, par liquidation, la faillite de la Belgique Machine Textile SPRL, avec siège soc

Publications légales et Avis divers

Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 22 juin 2009, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close, par liquidation, la faillite de la Belgique Machine Textile SPRL, avec siège social à 1160 ...

Belgisch Staatsblad, 16 Mai 2008

Rechtbank van koophandel te Brussel Opening van het faillissement, op dagvaarding, van : Belgique Machine Textile BVBA (in het kort : BMT), Driebruggenstraat 67, 1160 Oudergem. Faillissementsnummer

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

Rechtbank van koophandel te Brussel Opening van het faillissement, op dagvaarding, van : Belgique Machine Textile BVBA (in het kort : BMT), ...

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Dans quels cas faut-il demander un permis d'environnement ou faire une déclaration ?

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. «Un établissement classé»: a. La liste des installations et activités classées pour la protection de l'environnement. b. La distinction entre l'établissement et les installations et activités classées. c. La répartition des installations et activités en classes. 1. Première et deuxième classe. 2. Troisième classe. 3. Identification de la classe de l'établissement. -B. «Exploiter, d&...

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 101715 de 10 Décembre 2001

Le R.G.P.T., applicable dans la Région de Bruxelles-Capitale jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement, soumettait à permis préalable l'érection, la fabrication, le déplacement, l'extension et la transformation, d'établissements (articles 1er, alinéa 2, et 14) c'est-à-dire les fabriques, usines, ateliers, magasins, dépôts, carrières à ciel ouvert, machines, appareils, etc., dont l'existence, l'exploitation ou la mise en oeuvre peut êtr...

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Lien de causalité: Imputable au demandeur
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région de Bruxelles-Capitale: Recours au Conseil d'Etat: Référé administratif: Risque de préjudice: Au demandeur de permis: Permis de régularisation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région de Bruxelles-Capitale: Recours au Conseil d'Etat: Référé administratif: Risque de préjudice: Au demandeur de permis: Preuve
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Etablissements dangereux, insalubres et incommodes: Extension ou transformation d'un établissement autorisé: Application dune nouvelle rubrique

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 136534 de 21 Octobre 2004

Le R.G.P.T., applicable dans la Région de Bruxelles-Capitale jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement, soumettait à permis préalable l'érection, la fabrication, le déplacement, l'extension et la transformation d'"établissements" (articles 1er, alinéa 2, et 14). Par "établissements\

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Effets de la notification irrégulière
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Mémoires: Derniers mémoires: Moyen: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Ordre public: Violation du droit communautaire
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Etablissements dangereux, insalubres et incommodes: Classement postérieur à la mise en exploitation

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 184321 de 18 Juin 2008

La partie adverse ne peut pas être suivie lorsqu'elle affirme qu'il n'y a pas imminence du péril, dès lors qu'à cet égard, le délai de trente jours dont dispose le fonctionnaire délégué pour éventuellement introduire un recours auprès du Gouvernement wallon contre le permis d'urbanisme contesté, délai qui est suspensif de l'exécution du permis, est sur le point d'expirer. A ce moment-là, à défaut d'un tel recours, le permis pourra être pleinement exécuté. Dès lors que l'introduction de ce rec...

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Astreinte
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Extrême urgence
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Astreinte
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Conditions: Applications: Urbanisme et aménagement du territoire

Moniteur belge, 08 Juin 2004

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; Vu la demande de la Commission paritaire pour l'entretien du textile; Sur la proposition de Notre Ministre de l'...

Moniteur belge, 11 Avril 2006

22 MARS 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; Vu la demande de la Commission paritaire pour l'entretien du textile; Sur la proposition de Notre Ministre de l'...