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• Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la

• BOB-FR, 11 juillet 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arret nº C020583F de Belgique, 6 janvier 2005

• Directoraat-generaal Burgerlijke Wetgeving en Erediensten Besluiten betreffende de internationale verenigingen en de instellingen van openbare nut Bij koninklijk besluit van 18 juni 2002 : 1° wordt

• BOB-NL, 11 juillet 2002
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN JUSTITIE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination des pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés et de l'annexe de cet arrêté.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Taux 0% « cocontractant »

Principe du régime « cocontractant cocontractant ». Conséquence du système. Quel fournisseur doit appliquer la règle du «cocontractant» ? Quel client peut bénéficier de la règle du «cocontractant» ? Note de crédit «cocontractant». Quels travaux immobiliers sont concernés par la règle du cocontractant ?. Quels travaux immobiliers ne sont pas concernés par la règle du cocontractant ?. Travaux immobiliers mixtes (contrats comportant des opérations soumises et non soumises à la « règle du cocontractant »). Opérations « contractant » majoritaires. Opérations « contractant » minoritaires. Pr&e...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• Arrêté royal relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1989 et mise à jour au 23-06-2004)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Arrêté royal relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, minières et carrières souterraines.] (AR 1984-10-26/30,art. 1er, 002). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 29-01-2000.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única