Machine de bureau

• Elections communales du 8 octobre 2006. - Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote.

... isoloir d'un bureau de vote contient une machine à voter. L'installation doit se faire de telle ma...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 60582 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... la drogue, des armes et de posséder une machine fabriquant de l fausse monnaie. Lors de la fouillee de votre bureau, des photos de Jean-Pierr Bemba et de Mokia ont é...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Concierge, garçon de bureau, portier, garçon de courses, huissier. Aide-magas... et moins de 40 mots par minute à la machine) avec maximum d'un an de service dans la firme. T�...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 JUIN 2003. - Arrêté royal réglant le transfert de biens des Chambres des Métiers et Négoces vers le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

...1 bureau de direction métallique en bois brun (3 & 2 tiroi...6 poubelles en plastic. 1 machine à écrire OLIVETTI ET 2450MD. 3 pc COMPAQ DESKPRO...

• BOB-FR, 10 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue

... applicable aux duplicateurs et aux machines offset de bureau est fixé à :. 1° 258,22 EUR pa...

• BOB-FR, 14 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue.

... applicable aux duplicateurs et aux machines offset de bureau est fixé à :. 1° 258,22 EUR ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions (1)

... de fonds, l'usage de différentes machines, encartouchage et encodage des données s'y rappor... débutant aux diverses machines de bureau ou de mécanographie;. débutant aux machines à c...

• BOB-FR, 10 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal réglant le transfert de biens des Chambres des Métiers et Négoces vers le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

... 1 bureau de direction métallique en bois brun (3 & 2 tiroi... 6 poubelles en plastic. 1 machine à écrire OLIVETTI ET 2450MD. 3 pc COMPAQ DESKP...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Elections communales du 8 octobre 2006. - Circulaire relative à la réglementation électorale.

... d'une heure de l'ouverture des bureaux de vote;. - La convocation envoyée à chaque é... une urne électronique, une ou plusieurs machines à voter équipées chacune d'un écran de visuali...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 avril 1997

Parmi les missions de service public énumérées par l'article 141 de la loi du 21 mars 1991 figure la mission du service public "C du débit des timbres-poste et autres valeurs postales". Il s'ensuit que, peu importe que l'affranchissement ait lieu par l'utilisation de timbres-poste ou par une autre technique, il s'agit toujours de la représentation des valeurs d'affranchissement ainsi qu'il est prévu à l'article 143, §2, de la loi et aux articles 15 et suivants de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970. Le débit des valeurs d'affranchissement, sous quelque forme que ce soit, est une mission de service public. Dès lors la Poste agit en tant qu'autorité administrative.

... demande d'autorisation d'emploi d'une machine à affranchir qui serait souscrite par la requéra... machine a d'abord été immatriculée au bureau de poste d'Anderlecht 4, pour ensuite être transf...