macedoine europe

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102 documents pour macedoine europe

- 18 DECEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, agissant au nom du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, concernant les privilèges et immunités du secrétariat de l'Accord de libre-échange de l'Europe centrale, signé à Bruxelles le 26 juin 2008 (1)
- BOB-FR, 27 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêt nº 66701 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 septembre 2011
... Skopje, en ex-République yougoslave d Macédoine (FYROM). A l'appui de votre demande d'asile introd... des normes fixées par la Commission européenne. Ces dernières années, on observe d nettes amél...
- Arrest nº 68369 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - Ve Chambre, 13 octobre 2011
...Vous seriez originair de Skopje, Macédoine. Vous avez introduit une première demande d'asile... et qui aurait proposé de vous emmener en Europe. Vous seriez arrivée en Belgique le 30 juillet 20...

- Arrêt nº 69768 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 novembre 2011
... à Tetovo, ex-République yougoslave d Macédoine (FYROM). Vous vous déclarez de nationalité macé... particulier la KP (Kosovo Police), EULE (European Union Rule of Law Mission) et la KFOR (Kosovo Forc...
- Arrêt nº 69769 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 novembre 2011
... en exRépublique yougoslave de Macédoine (FYROM). Quelques temps après, accompagné de vot... particulier la KP (Kosovo Police), EULE (European Union Rule of Law Mission) et la KFOR (Kosovo Forc...
- Arrêt nº 72220 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
... avoir ensuite fui le Kosovo pour la Macédoine. Malade - vous déclarez souffrir de stres et d'assthme - vous dites rejoindre l'Europe pour vous faire soigner. A l'appui de votre dema...
- Arrêt nº 49549 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 octobre 2010
... Skopje, ex République yougoslave de Macédoine FYROM. En 1992-1993, vous auriez quitté lex R... les Pays-Bas sont également un pays européen ayant ratifié la Convention de Genève du 21 juil...
- Arrêt nº 64939 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 15 juillet 2011
... de l'ex-République yougoslave de Macédoine (FYROM), avec votre épouse, Madame [M. A.]. (SP :... des normes fixées par la Commission européenne. Ces dernières années, on observ de nettes amél...
- Arrêt nº 63753 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011
... (ex-République Yougoslave d Macédoine - FYROM) et d'origine ethnique albanaise. Vous inv... des normes fixées par l Commission européenne. Ces dernières années, on observe de nettes amé...
- Arrêt nº 65379 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 4 août 2011
... Baba (Ex-République Yougoslave de Macédoine - FYROM). Vou seriez sans affiliation politique. ... des normes fixée par la Commission européenne. Ces dernières années, on observe de nettes amé...

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