macao 2008

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... de la République populaire de Chine et Macao. Dispense de service. Par arrêté ministériel du...

• BOB-FR, 24 janvier 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Carrière van de attachés voor internationale samenwerking Bevordering Bij koninklijk besluit van 25 april 2007 werd de heer Jacques Gourdin op datum van 1 mei 2007 bevorderd tot de tweede administrat

... Hongkong in de Volksrepubliek China en Macao. Vrijstelling van dienst. Bij ministerieel besluit...

• BOB-NL, 24 janvier 2008
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

... du CIR (Article 15 de la loi du 11 décembre 2008 - Moniteur Belge du 12 janvier 2009) applicable à... du Nord - Laos Libéria - Liechenstein - Macao - Maldives Ile de Man - Iles de Marshall - Mayo...

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