m p assurances faillite moniteur belge

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de contrôle du secteur financier belge d'un modèle de contrôle intégré vers un modèl... de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le sta...�té approuvés par le Roi et publiés au Moniteur belge. . Le paragraphe 3 prévoit un régime de re... impliqués dans des procédures de faillite ou de réorganisation judiciaire ou des procédure...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... de la publication de la présente loi au Moniteur belge. CHAPITRE IV. - e-Notariat. Section 1re.... des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... par l’ASBL « Association Belge des Consommateurs Test-Achats » et autres et pa... terrestre » (publiée au Moniteur belge du 8 juillet 2009, deuxième édition). ... bancaire, financière et des assurances (CBFA) à exercer un « contrôle prudentiel...�ventif » destiné à éviter la faillite d’une entreprise d’assurances, afin dâ�...

• Extrait de l'arrêt n° 115/2011 du 23 juin 2011 Numéro du rôle : 4986 En cause : le recours en annulation de l'article 169, 1° et 5°, de la loi-programme du 23 décembre 2009 (financement du Fonds spéc

...�cial de protection des dépôts et des assurances sur la vie), introduit par la SA « Argenta Spaarb... des assurances sur la vie), publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2009, a été introduit par ... de difficultés financières ou de faillite serait nettement moindre pour la première catégo...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 38.918 de Cour du Travail, Bruxelles, 18 juin 2001

... de Commerce de Bruxelles prononça la faillite de cette société. La curatelle mit fin au contra... 1996, fut effectué par avis publié au Moniteur belge du 26 septembre 1995. Subsidiairement, Monsi...des entreprises d'assurances prévoyant une stabilité d'emploi en cas de licen...

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

...�cial de protection des dépôts et des assurances sur la vie), introduit par la SA « Argenta Spaarb... des assurances sur la vie), publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2009, a été introduit par ... établissement de crédit fait faillite, mais comme un impôt visant à faire contribuer l...

• Arret nº 103/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011

Loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses (chapitre II ("Instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants"))

...b) ‘ Caisse d'assurances sociales ’ : les caisses libres d'assurances ... sociétés assujetties à l'impôt belge des sociétés ou à l'impôt belge des no... trouvent en situation de liquidation, de faillite ou de réorganisation judiciaire;. 9° quelles... des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge, 9 janvier 1993) a remplacé la cotisation...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... interprétatives sont publiées au Moniteur belge.) . 5° transmet, en cas de mesures de ... de l'assurance sociale en cas de faillite;. 2° aux membres des communautés religieuses a... L'Office de contrôle des assurances, l'Office de contrôle des mutualités et des unio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... de la publication de la présente loi au Moniteur belge . CHAPITRE IV. - e-Notariat. Section 1re. - ... des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des a...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 91/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code judiciaire (art. 1409bis)

... formé par l’appelant, en état de faillite depuis le 20 février 2007, au projet de répartit... d’indemnités dans le cadre des assurances accidents de travail, maladies professionnelles et...�es en faveur des anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi et de la législation relative... est celui du mois de la publication au Moniteur belge de la loi du 24 mars 2000 modifiant les arti...