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• Arret nº 2009/RG/1354 de Cour d'appel, Liège, 17 janvier 2011

Le 26 août 2009, la SA E.C.M.S. et la SPRL L.A.S. interjettent appel du jugement rendu le 30 ...

• Les conflits d'intérêts

Champ d'application ratione personae de l'article 523 du Code. B. Opérations ou décisions visées. C. Notion d'intérêt opposé de nature patrimoniale. D. Les exceptions. E. Les opérations avec filiales à 95% et plus. F. Les opérations habituelles. G. Procédure d'information - obligations de l'administrateur concerné, du conseil d'administration et des commissaires. H. Délibération et décision du conseil d'administration. I. Les sanctions. J. Respect de l'égalité entre actionnaires dans les sociétés cotéesgénéralités. K. Décisions visées par l'article 524. L. La procédure de l'article 524. M. Les sanctions de l'ar...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Organes

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

... » en liquidation, et de José Muller et la SPRL « Marbis », contre l’Etat belge, dont les exp�...

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Callens, M., Terrassement, en qualité

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº RG : 2002/AR/681 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 juin 2010

...Ø concernant la « SPRL H. DELCAR », le siège de la « rue Camille Lemon...

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Callens, M., Terrassement, en qualité

• BOB-NL, 6 avril 2011
• Andere besluiten

• Jugement nº 07/19813/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 8 juin 2011

...Il s'agit des sociétés D. SPRL et E. SPRL. J'ai tenté, sans succès, de rencontr...

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M. C. Terrassements, en qualité de tr

• BOB-FR, 19 août 2011
• Autres arrêtés

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 juin 2011 approuve les délibérations du conseil d'administration du 5 avril 2011 de l'Association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 org

... collège provincial de Namur désignant la SPRL Reigerbos en voie de constitution, représentée p...

• BOB-NL, 19 juillet 2011
• Andere besluiten

• Arret nº 2007/AR/498 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 décembre 2011

...CONTRE :. 1. La SPRL Y, dont le siège social est situé à 1050 Ixelle...