luxembourg tourism

1 recherche similaire pour luxembourg tourism

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

2 documents pour luxembourg tourism

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 juin 2008
Les riverains requérants ont un intérêt au recours contre le permis contesté, qui concerne la création d'un "parc forestier récréatif et pédagogique\

...ECONOMIQUE DE LA PROVINCE . DE LUXEMBOURG, en abrégé "IDELUX" , ayant élu domicile chez M... parc à créer à une société anonyme TOURISM MANAGEMENT. 6. Le lendemain, un premier permis d'u...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2001
Les riverains étant domiciliés dans un village distant de 1,7 km à vol d'oiseau et de 3 km par la route, le projet litigieux ne concerne pas leur environnement immédiat. D'autre part, la vue qu'ils ont sur le site, lequel n'est que faiblement transformé par le projet en cause, n'est pas de nature à justifier leur intérêt.

... Economique de la Province de Luxembourg , en abrégé «IDELUX», ayant élu domicile chez... parc à créer à une société anonyme TOURISM MANAGEMENT. Le lendemain, un premier permis d'urba...