luxembourg-belgique

• Fiscalité de l'epargne: un accord européen sous la forme d'un compromis à la belge

• Articles de droit fiscal
• Num. 2003-3, Mars 2003

• Arret nº P.08.1881.N de Belgique, 24 mars 2009

• La conformité des immeubles

Les conditions élémentaires en matière de sécurité, habitabilité et salubrité. La réglementation nationale. Le problème des détecteurs de fumée. Le détecteur domestique sauve la vie. La prévention des incendies dans les immeubles. L’humidité : le cancer des habitations. De l’influence de l’humidité sur la santé. La sécurité électrique dans l’immeuble. La conformité de vos ascenseurs. Le certificat énergétique pour les immeubles mis en location.

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.06.0037.F de Belgique, 9 novembre 2007

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.)

Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres correspondant aux Conseils cynégétiques organisés en ASBL.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F020078F de Belgique, 28 mai 2004

• Accord entre la Belgique et le Luxembourg relatif à la transmission des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile et commerciale, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles des 11 et 19 mars 1974.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única