Lutte contre le gaspillage

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7, § 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui concerne les mentions sur les boîtes aux lettres.

... Art. N. Plusieurs possibilités de lutte contre le gaspillage de papier sont offertes suiva...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7, § 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui concerne les mentions sur les boîtes aux lettres

...GOSUIN. Annexe. Plusieurs possibilités de lutte contre le gaspillage de papier sont offertes suiva...

• BOB-FR, 29 juin 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...�, elles ne soulèveraient des griefs que contre quelques dispositions de ceux-ci. Selon le Gouvern...A supposer même que la lutte contre la « gentrification » puisse être ... du logement social et s’oppose au gaspillage des moyens;. c) le secteur privé peut obtenir u...

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

..., de la SMALS, du CIN et de la fondation contre le cancer. En raison de la présence de ces facteu... via des projets d'évaluation, renforcer la lutte contre la surconsommation et l'attestation abusive... que, dans une optique de réduction du gaspillage de papier et de développement durable, l'applicat...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• La conformité des immeubles

Les conditions élémentaires en matière de sécurité, habitabilité et salubrité. La réglementation nationale. Le problème des détecteurs de fumée. Le détecteur domestique sauve la vie. La prévention des incendies dans les immeubles. L’humidité : le cancer des habitations. De l’influence de l’humidité sur la santé. La sécurité électrique dans l’immeuble. La conformité de vos ascenseurs. Le certificat énergétique pour les immeubles mis en location.

... exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location -...Désireux de se prémunir contre le gaspillage énergétique, les gens finissent par transformer ...*
pour lutter contre l'humidité ascensionnelle, il faut veiller...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 février 2009

Lorsque l'auditeur rapporteur a invité, à peine d'irrecevabilité de sa requête en intervention, une intercommunal à produire ses statuts, la preuve de leur publication au Moniteur belge, la liste de ses administrateurs publiée aux annexes du Moniteur belge et la liste de ses membres adressée au greffe du tribunal de première instance mais qu'elle est restée en défaut de satisfaire à cette demande, sa requête en intervention est irrecevable.

...1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouve... certaines affirmations relatives au gaspillage alors que tous les produits triés sont relancés ... la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique modifiée par l...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

...� des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,. ... permettent de mieux lutter contre le gaspillage. Enfin, les derniers travaux visant à lutter co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Contrôle en matière sociale

Vue d’ensemble. 1. Identité du contrôleur. 2. Mise en contact. 3. Collaboration. 4. Communication des documents. 5. Communication de renseignements. 6. Interrogation de tiers. 7. Accès. 8. Défense. 9. Accès au dossier. 10. Réclamations. 11. Recours judiciaires. Question n°1 : qui contrôle ?. Question n° 2 : a la suite de quoi un employeur est-il contrôlé ?. Question n° 3 : quand un contrôle peut-il avoir lieu ?. Question n° 4 : quels sont les documents les plus souvent contrôlés ?. Question n° 5 : sur quelle période un contrôle. Peut-il porter ?. Question n° 6 : quels sont les pouvoirs de l’inspecteur pendant l’enquête ?. Question n° 7 : apres le controle, quelles mesures l’inspecteur peut-il prendre?. Question n° 8 : le procès-verbal. Question n° 9 : quelle doit être l’attitude de l’em...

..., mais cette attitude peut se retourner contre lui. Oui, mais l’inspecteur peut exiger d’en... conduise en définitive à un gaspillage d'énergie et à une perte d'informations en cas d... entre les organes dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. ....

• Guide du contrôle
• Contrôle en matière sociale

• Plan d'Environnement pour le Développement durable (extraits).

... 4. L'intégration de la lutte contre le bruit dans la politique d'aménagement d...'élimination de déchets, constitue un gaspillage de ressources, un héritage négatif et une hypoth...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 février 2004

Sous réserve des éventuelles questions de fait que soulèveraient les moyens, la présomption prévue par l'article 21, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'État n'apparaît pas pour l'essentiel applicable au recours dirigé contre un acte réglementaire lorsque les moyens soulevés critiquent la conformité du règlement à la loi sur laquelle elle se fonde, un tel recours portant essentiellement sur des questions de droit et non de fait.

...'ils sont autorisés et utilisés pour la lutte contre la mérule. Le Roi détermine les modalité... sont exemplatifs d'un certain mode de gaspillage des ressources énergétiques et des matières pre...