lutte contre la pollution sonore

• Arret nº C030346N;C030448N de Belgique, 4 mars 2004

...contre. 1. C.T.,. 2. C. H.,. 3. D. F.,. 4. D. E.,. 5. D. ... tolérer au-dessus ou dans l'environnement sonore de la région géographique définie comme étant ... le cadre de la politique de gestion et de lutte contre les surcharges sonores à l'aéroport de Br... de jour et de nuit qui causent une pollution sonore exprimée en termes de SEL dB(A) et Laeq pa...

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... 2008 a rejeté la requête introduite contre l'arrêté du 22 avril 2004;. Considérant que l'i...Considérant que ce projet participe à la lutte contre le chômage, priorité majeure du Gouvernem... de réduire une éventuelle propagation sonore vers le sud et les quelques habitations que l'on y... cas d'activités générant ce type de pollution sonore, prendrait en compte la proximité d'habita...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• Arret nº C000721F de Belgique, 11 janvier 2001

... infliction d'amende administrative suivie contre elle devant cet organisme;. Attendu que la requér...de la lutte contre la pollution sonore en milieu urbain et con...

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

... d'équipements de sauvetage et de lutte contre l'incendie, et qui a été approuvée par l..., ainsi que du matériel de signalisation sonore et lumineuse. A.5. Tâches et responsabilités re... des conséquences que peut avoir une pollution opérationnelle ou accidentelle du milieu marin. I...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... 2008 a rejeté la requête introduite contre l'arrêté du 22 avril 2004;. Considérant que l'i...Considérant que ce projet participe à la lutte contre le chômage, priorité majeure du Gouvernem... de réduire une éventuelle propagation sonore vers le sud et les quelques habitations que l'on y... cas d'activités générant ce type de pollution sonore, prendrait en compte la proximité d'habita...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2009

La personne domiciliée dans une localité reprise dans le périmètre concerné par les impacts du circuit autorisé par le permis unique litigieux a intérêt au recours. Le fait qu'une autoroute influence de manière importante l'ambiance sonore au niveau de sa localité est sans incidence à cet égard.

...4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son... coordination de la prévention des pollutions émet un avis favorable conditionnel.  Le mê... se donne notamment comme moyen d'action la lutte contre les nuisances générées dans cette...

• Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.

...- la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique;. - la loi du... ou laisse perdurer une nuisance sonore dépassant les normes fixées par le Gouvernement;...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... moyennant paiement ou autre contrepartie, ou à des fins d'autopromotion. La communication ... de sons lorsqu'il s'agit d'un programme sonore, constituant un seul élément dans le cadre d'une... nucléaire, tremblement de terre, pollution grave ou événement assimilé. CHAPITRE IV. - Tra..., notamment la protection des mineurs et la lutte contre lincitation à la haine fondée sur la race...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Raad van State, 9 mai 2006

De bestr. besl. betreft het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 mei 1999 betreffende de bestrijding van geluidshinder voortgebracht door het luchtverkeer. In het kader van de bevoegdheid inzake leefmilieu, zijn de gewesten onder meer bevoegd op het gebied van bestrijding van geluidshinder, en dit in het belang van de gezondheid van de mensen. Dit blijkt uit de parlementaire voorbereiding van de BWHI van 8 augustus 1980 en uit art. 1 van de wet van 18 juli 1973 betreffende de bestrijding van de geluidshinder. De bestreden regeling kadert dus niet in de federale bevoegdheid inzake de bescherming van de volksgezondheid.

...1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale , représentée...-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien";V... de Zaventem à propos des nuisances sonores générées sur son territoire par le trafic aéri...-sol, de l'eau et de l'air contre la pollution et les agressions ainsi que la lutte contre le bru...

• 5 JUIN 2008. - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1)

...- la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique;. - la loi du 2... ou laisse perdurer une nuisance sonore dépassant les normes fixées par le Gouvernement;...

• BOB-FR, 20 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE