lutte contre la pollution agricole

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... 2008 a rejeté la requête introduite contre l'arrêté du 22 avril 2004;. Considérant que l'i... manière à s'harmoniser au cadre local agricole au moyen de végétaux choisis également parmi de...Considérant que ce projet participe à la lutte contre le chômage, priorité majeure du Gouvernem... cas d'activités générant ce type de pollution sonore, prendrait en compte la proximité d'habita...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... 2008 a rejeté la requête introduite contre l'arrêté du 22 avril 2004;. Considérant que l'i... manière à s'harmoniser au cadre local agricole au moyen de végétaux choisis également parmi de...Considérant que ce projet participe à la lutte contre le chômage, priorité majeure du Gouvernem... cas d'activités générant ce type de pollution sonore, prendrait en compte la proximité d'habita...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• Arrêté du Gouvernement flamand combinant les mesures agri-environnementales en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2007-2013. (Traduction).

...�veloppement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et les mesur... ER - couloirs herbeux et mesures de lutte contre. bandes tampon (II) l'erosio... la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et Lessines

... qu'au regard des défis liés à la lutte contre le chômage et au développement économiqu...Vu que l'expropriation de ce chemin agricole ne servira qu'à garantir la faisabilité des trav..., saules supplémentaires, analyse pollution du sol,..);. Considérant qu'un réclamant signale...

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing

...Considérant que la lutte contre le chômage et la création d'emplois sont ... mais également de retenue en cas de pollution accidentelles;. Considérant que pour ce faire, ce... le projet ne mettra aucune exploitation agricole, sylvicole ou autre activité en péril; . Consid�...

• BOB-NL, 28 janvier 2011
• Andere besluiten

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

... de l'eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et d... les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zon..., etc.) liées directement (pollution de l'air, produits chimiques, appauvrissement de l...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...- Protection des eaux de surface contre la pollution. Art. 47. A l'article 35bis de la loi...». CHAPITRE 9. - SGS Fonds pour la lutte contre les expulsions. Art. 58. Un service à gest... industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou une profession libérale, qui est exploitée et...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Fauvillers

...Considérant que la lutte contre le chômage et la création d'emplois sont ... manière à s'harmoniser au cadre local agricole au moyen de végétaux choisis également parmi de... sur site mais une diminution de la pollution des sols liée à l'engraissement chimique agricol...

• BOB-NL, 22 novembre 2010
• Andere besluiten

• 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Fauvillers

...Considérant que la lutte contre le chômage et la création d'emplois sont ... manière à s'harmoniser au cadre local agricole au moyen de végétaux choisis également parmi de... sur site mais une diminution de la pollution des sols liée à l'engraissement chimique agricol...

• BOB-FR, 22 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural

...�veloppement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), notamment l... 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources...4° la gestion botanique;. 5° la lutte contre l'érosion;. 6° l'amélioration de la qual...

• BOB-FR, 26 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE