luc banneux

• Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 21 février 2010 M. Abraham Francis, Saint-Georges-sur-Meuse M. Acke Francois, Evergem

...M. Balland Philippe, Erezée. M. Banneux Pierre, Aywaille. M. Bara Andre, Tubize. M. Barbez...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la démission de militaires du cadre de réserve

...BAECK, JORIS. BAETENS, PETER. BANNEUX, ANDRE. BARATTIN, PHILIPPE. BASTIAENSEN, ERIC. BAT...

• BOB-FR, 7 septembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 21 DECEMBER 2006. - Koninklijk besluit met betrekking tot het ontslag van militairen van het reservekader

...BAECK, JORIS. BAETENS, PETER. BANNEUX, ANDRE. BARATTIN, PHILIPPE. BASTIAENSEN, ERIC. BAT...

• BOB-NL, 7 septembre 2007
• Officiële berichten
• MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

• Kroonorde. - Benoemingen Gouden Palmen Koninklijk besluit van 21 februari 2010 De heer Abraham Francis, Saint-Georges-sur-Meuse De heer Acke Francois, Evergem

...De heer Banneux Pierre, Aywaille. De heer Bara Andre, Tubeke. De h...

• BOB-NL, 23 février 2011
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• Arrest nº P.11.1512.F de Hof van Cassatie, België, 30 août 2011

... dat substituut procureur-generaal Nicolas Banneux als lid van het openbaar ministerie op de rechtszi...

• 16 NOVEMBER 2005. - Ministerieel besluit tot benoeming van de leden van de Commissie voor Dringende Geneeskundige Hulpverlening voor de provincie Luik

...Potier, Jean-Pierre, Banneux;. Dupuis, Alain, Heusy;. Devriendt, Véronique, Bu...

• BOB-NL, 9 décembre 2005
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, ...

• Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 26 mai 2005. M. Adam Claudy, Walcourt M. Adam Robert, Fleurus

...Mme Banken Sylvia, Kortenberg. M. Banneux Alain, Herstal. Mme Barbier Monique, Sambreville. ...

• BOB-FR, 5 septembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 septembre 2006

L'impartialité objective du président du conseil d'action sociale d'un CPAS ne peut pas être remise en cause au motif qu'il aurait présidé tant l'audition que la séance pendant laquelle la sanction disciplinaire litigieuse a été décidée à l'encontre du secrétaire du CPAS dans la mesure où les dispositions statutaires applicables lui commandaient de ce faire. Cependant, lorsqu'il ressort des notes d'audition que le président a fait preuve de partialité pendant les débats, qu'à de nombreuses reprises, il a commis "des écarts de langage" et que, ce faisant, il s'est placé, lui-même, en tant que "partie" dans le contexte de cette affaire et a pu influencer l'ensemble du conseil de l'action sociale, le moyen pris de la violation des droits de la défense et du principe d'impartialité est fond...

...(annexe 16) : audition du Receveur, Madame BANNEUX épouse FERBUS, où l'incompatibilité de fait est...

• Kroonorde. - Benoemingen Gouden Palmen Koninklijk besluit van 26 mei 2005. De heer Adam Claudy, Walcourt De heer Adam Robert, Fleurus

...Banken Sylvia, Kortenberg . De heer Banneux Alain, Herstal. Mevr. Barbier Monique, Sambreville...

• BOB-NL, 5 septembre 2008
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• Arrêté royal accordant pour la saison 1992-1993 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. (NOTE : il n'y a pas d'article 3>

... - Trappeur Musher Club : à Banneux les 28 et 29 novembre 1992, et à Polleur les 27 e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única