luc balaes

• Arret nº P.11.1424.F de Cour de cassation, Belgique, 2 novembre 2011

...ayant pour conseils Maîtres Luc Balaes, avocat au barreau de Liège, et Anne Decortis, av...

• Arrest nº P.11.1059.F de Hof van Cassatie, België, 22 juin 2011

Nr. P.11.1059.F. A. B.,. Mr. Luc Balaes, advocaat bij de balie te Luik. . I. RECHTSPLEGING...

• Arret nº P.11.1401.F de Cour de cassation, Belgique, 9 août 2011

...ayant pour conseil Maître Luc Balaes, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCEDURE DEVA...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 mai 2008

Il résulte de l'article 17 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat qu'en règle, une illégalité, qui peut fonder un moyen d'annulation, ne peut pas en soi être constitutive d'un risque de préjudice grave difficilement réparable puisque l'allégation de moyens sérieux et la démonstration d'un risque de préjudice sont au voeu de la loi, deux conditions distinctes et cumulatives de la suspension.

... Vinciane, ayant élu domicile chez Me Luc BALAES, avocat, rue Jean Calas, no 12,. 4100 Seraing, con...

• Arrest nº P.11.1401.F de Hof van Cassatie, België, 9 août 2011

...I. R. A.,. II. R. A.,. Mr. Luc Balaes, advocaat bij de balie te Luik. . I. RECHTSPLEGING...

• Arret nº P.11.1059.F de Cour de cassation, Belgique, 22 juin 2011

...ayant pour conseil Maître Luc Balaes, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCEDURE DEV...

• Arrest nº P.11.1424.F de Hof van Cassatie, België, 2 novembre 2011

Nr. P.11.1424.F. M. N.,. Mr. Luc Balaes, advocaat bij de balie te Luik, en mr. Anne Decort...

• Arret nº 35.156/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 23 décembre 2008

... ROMAINVILLE , substituant Maître Luc BALAES , avocats,. CONTRE. LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCI...

• Arrest nº P.10.0449.F de België, 29 septembre 2010

Nr. P.10.0449.F. C. L.,. Mr. Luc Balaes, advocaat bij de balie te Luik,. tegen. 1. L. J. e...

• Arret nº P.10.0449.F de Belgique, 29 septembre 2010

...ayant pour conseil Maître Luc Balaes, avocat au barreau de Liège,. contre. 1. L. J. e...