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...Bruyère, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière. Le recours en an...
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..., Th., notaire à la résidence de La Louvière (15 novembre 2009);. Cayphas, J.-F., notaire à la...
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...Wets, Ph., notaire associé à la résidence d'Uccle (08.04.2010). Il..., P., notaire à la résidence de La Louvière (08.04.2010);. - sont nommés au grade d'Officier ...
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... évident et justifié par la lettre du Notaire. Dans son avis écrit l'auditeur expose néanmoins...
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...MM. :. De Mûelenaere, L., notaire à la résidence de Wevelgem (08.04.2008);. Ghesqu..., P., notaire à la résidence de La Louvière (08.04.2008);. de Burlet, L., notaire à la résid...
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...Verbeeck, E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il est autorisé à por... de notaire à la résidence de La Louvière. Il est autorisé à porter le titre honorifique d...
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... Maître Alain Baumel, avocat à 7100 La Louvière, rue du Parc, 69,. plaideur : Maître C. Deramaix,.... Par acte du notaire Dumont du 30 janvier 1996, M. C. et Mme D. constit...
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Lorsque, dans sa décision de refus de permis d'urbanisme, le collège des bourgmestre et échevins a considéré que les travaux sollicités requéraient l'avis du fonctionnaire délégué, et qu'il a refusé le permis demandé pour toute une série de motifs, sans demander ledit avis, ce qu'il peut faire conformément à l'article 107, § 2 du CWATUP, il appartient dès lors au demandeur de permis d'introduire un recours devant le Gouvernement wallon conformément à l'article 119 du CWATUP. Ainsi, saisi d'un recours ne portant pas sur un refus de "petit permis\
...est adressé par la commune au notaire L'OLIVIER lui indiquant, en réponse à sa demande... zone d'habitat au plan de secteur de La Louvière-Soignies adopté par l'arrêté de l'Exécutif ré...
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... 3° d'intervenir comme avocat, notaire ou homme d'affaires dans les procès dirigés cont... La Louviere La Louviere La Louv...
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... de Distribution d'Eau de Mons, La Louvière, Soignies » décide de désigner provisoirement, ...- d'approuver le projet d'acte du notaire Beguin. . HANNUT. - Un arrêté ministériel du 16...